Primauté Du Droit De L Union Européenne

bachelier en droit Travail dirigé La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental

L’Union Européenne constitue un ensemble d’Etat, un ensemble complexe qui répond aux 4 caractéristiques essentielles qui forment ordre juridique que sont l’unité qui relie les éléments entre eux pour former un ordre, la cohérence pour résoudre les conflits de loi, la complétude pour qu’à chaque problème il y ait une solution et l’efficacité qui rend l’ordre juridique distinct des autres ordres comme le moral ou le religieux. Cependant, si cette Union Européenne forme un ordre juridique à elle seule

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes ainsi que l'automatisme de la primauté de la constitution à l' échelle nationale, comme internationale, dans la hiérarchie des normes. Hans Kelsen a théorisé le principe de la hiérarchie des normes, principe selon lequel la constitution se trouve au sommet de la pyramide(I), mais il y a une certaine limites de la primauté de la constitution (II). 1.La constitution au sommet de la hiérarchie des normes. La

administratif et le droit de l’Union européenneLe dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne.En effet, par définition, le droit de l’Union Européenne constitue

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

Droit des institutions communautaires Bibliographie : Blumann, Dubouis : droit institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

L'EDIFICATION DE L'UNION EUROPEENNE Qui sont les «Pères de l'Europe»? Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Robert Schuman et Jean Monnet. Qu'est ce que le « Plan Marshall »? Date? Programme financier de reconstruction. Lancé en 1947 et adopté en 1948 par les pays de l'Ouest de l'Europe. Qu'est ce que l'OECE? Date? Organisation Européenne de Coopération Economique(1948). Répartir les crédits du plan Marshall. Devenue en 1960 l'Organsation de Coopération et du Développement