Primauté Du Droit De L Union Européenne

L’impact des normes européennes sur le droit français Introduction : Grâce au droit européen, une unification du droit à l’échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l’Union européenne si l’on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs des individus dans le monde. Nous allons étudier ici l’impact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct

Dissertation fiche n°5 de droit administratif« Le juge administratif et le droit de l’union européenne »La Charte européenne de l’autonomie locale va venir fixer des normes communes afin de protéger et de développer les droits et les libertés des collectivités locales et viens engager les États européens qui l’ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de conditions, de principes et de pratiques. Les États vont venir s’engager à respecter les principes fondamentaux pour lesquels aucune

11/03/2011 ESCUDERO Ornella Droit communautaire Dissertation : l’UE est-elle démocratique ? La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les Droits de l’Homme et du Citoyen soient reconnus. Les électeurs au suffrage universel direct sont la base des démocraties modernes, qui tendent à imposer l’égalité des Droits dans toutes les sphères de la vie sociale. Fondée sur la liberté et l’égalité des citoyens et sur des aspirations à l’universalité

Droit civil, Séance 4 : La hiérarchie des normes. Travail : Synthèse de 4 documents. A la création, l’union européenne n’avait qu’un but économique et de paix. Mais depuis quelques années des pays viennent se greffer à cette union et ont pour projet de créer un droit commun à tous les Etats membres. Le droit objectif se compose de plusieurs écrits (constitution, traités, lois). D’après Hans Kelsen, les normes juridiques se classent hiérarchiquement, sous la forme d’une pyramide : La pyramide

Introduction Le droit international est, pour les États, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l’ancien Secrétaire général de l’ONU contient un élément explicatif important : le droit international s’adresse principalement aux États souverains ainsi qu’aux organisations internationales, mais que très rarement directement aux citoyens, entreprises, associations. C’est cette particularité qui distingue le droit communautaire

d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des

font du droit communautaire une source directement applicable dans l’ordre juridique des Etats Membres situés au sommet de la hiérarchie des normes : - l’applicabilité directe, - l’effet direct, - la primauté. Paragraphe 1 : L’APPLICABILITE DIRECTE I – Définition et fondement II – Les conséquences Paragraphe 2 : L’EFFET DIRECT I – Définition et fondement II – LES CONDITIONS DE L EFFET DIRECT III – L EFFET DIRECT DES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT Paragraphe 3 : LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Quelle est la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français au regard de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? La communauté économique européenne fondée en 1957 avait pour but de réaliser une unification économique européenne en soumettant les Etats membres à une autorité commune. Plus tard, l’Union européenne, officiellement instituée par le Traité de Maastricht en 1992, reprend les objectifs économiques de la précédente union, mais son autorité s’est

      ORDRE  JURIDIQUE  DE  L’UNION   EUROPEENNE   sandrine.cortembert@univ-­‐lyon3.fr   La   crise   actuelle   de   l’UE   est   loin   d’être   la   première.   De   plus   elle   ne   concerne   que   le   domaine   économique  et  financier,  alors  que  l’UE  est  un  organisme  aux  activités  très  diverses.  En  janvier  2013  est   entré   en

« Le droit fédéral prime le droit des Land » Plusieurs Etats peuvent décider de s'unir afin de créer ensemble un Etat. La première hypothèse de cette union peut consister à la disparition des Etats antérieurs, cette approche consiste à faire disparaître des Etats pour en faire apparaître de nouveaux. Il y a donc deux méthodes concernant l'union de deux Etats, le première est la confédération et la seconde la fédération. Dans le cas présent la seconde méthode sera celle que nous étudierons plus