Primogéniture

temporairement constitué. a- succession héréditaire " La couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont, en effet, héréditaire et se transmettent de père en fils aux descendants males en ligne directe, et par ordre de primogéniture de sa majesté le Roi HASSAN II". Le souverain peut toutefois désigner "de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné". En outre, "lorsqu'il n'y a pas de descendant male en ligne directe, la succession au trône est dévolue

suivi étaient éphémères et peu organisés et n’avaient que peu de ressemblance avec le concept moderne de l’État. Même le royaume de Charlemagne était chancelant. Il a été dissous en trois royaumes par le Traité de Verdun en 843, la règle de la primogéniture n'ayant pas encore été établie. Ceux-ci étaient plus de vastes possessions de terre que de véritables royaumes. De nouveau, l’État est devenu l’expression d’une vaste possession de terre. De l’État féodal à l’État moderne L’absence de véritable

la règle coutumière était là pour rétablir l’ordre naturel, le roi ne pouvait pas modifier ces règles révélées. A) La succession au royaume de France A l’aube du XIV, la dévolution de la couronne obéissait à deux règles: l’hérédité et la primogéniture. A cette époque, les fiefs étaient héréditaires, et cet hérédité avait lieu au bénéfice de l’ainé dans le droit commun féodal: la couronne de France ne s’en distingue pas. Avant le XIV, le droit de la couronne était comparable au droit commun

ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Section Ire Du Roi  Art. 85 Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M. Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe-Cobourg, par ordre de primogéniture. Sera déchu de ses droits à la couronne, le descendant visé à l'alinéa 1er, qui se serait marié sans le consentement du Roi ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution. Toutefois il pourra être relevé

choix des OPTIMATES = les grands. Le corollaire = engagement de ces derniers au côté du roi ; ils sont associés au pouvoir du roi. Transmission héréditaire = pas gage de stabilité politique. Met en rivalité plusieurs frères (au début période, pas primogéniture). Idée d’une transmission par le sang de vertus royales. Depuis sacre de PEPIN III en 754, la transmission héréditaire = sacralisée. Sacre = s’ajoute aux deux modes de désignation qu’il confirme et pérennise. Victoire militaire = variante du

royaume qui étaient des règles qui portait sur les règles de la dévolution de la couronne. Il y en avait 3 : la loi salique (loi réinventée au début de la guerre de 100 ans, selon la tradition franque le pouvoir héréditaire était attribuée par la primogéniture par les mâles), la théorie statutaire (la couronne a un statut, ce n’est pas un héritage de droit commun, le roi est désigné par la théorie pas par l’hérédité => 4 principes : le roi ne meurt pas en France ; il est tjrs majeur ; la couronne de

l’apparition des constitutions écrites il existait tout de même des règles constitutionnelles au sens matériel, cad quelques principes d’orga de l’état : * Lois fondamentales du royaume. Ex : transmission du trône de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Ces règles organisent le pouvoir mais ne le limite pas. A – L’apparition du constitutionnalisme aux USA. 1) Le passage à la constitution écrite . Jusqu’en 1776 il n’existe aux USA que des colonies britanniques (13). Les colons avaient

que le futur successeur démontre de l’intérêt pour l’entreprise familiale, ou encore que le fondateur fasse un choix implicite de celui qui prendra la relève. En effet, concernant la sélection du successeur, le népotisme et la loi de la « primogéniture » semblent l’emporter sur la compétence des individus : « La position du directeur adjoint dans l’entreprise est déterminée par la place qu’il occupe dans l’ordre de la famille où le cadet se comporte non seulement comme “un bon père de famille”

fondamentales sont des règles de nature coutumières qui étaient supérieures au roi et elles servaient à la France de constitution. Les lois de succession déterminaient que la transmission du pouvoir se faisait par hérédité avec un ordre de primogéniture, c’est l’ainé qui devient roi. Cette transmission du pouvoir se fait de mal en mal en vertu de la loi de masculinité, appelé mal salique. La loi salique excluait les femmes et les successions par les défendes féminines. Le principe de catholicités

mort de son père reprend les prérogatives royales. Cette pratique est si bien ancrée qu'à partir du 12ème siècle, l'association au trône n'a plus lieu d'être. - La primogéniture : est en droit public l'équivalent du droit d'ainesse en droit privé, selon se principe c'est le fils ainé qui monte sur le trône. Ce principe de la primogéniture se dégage au début du 11ème siècle, il vise à évité le morcellement du royaume (le partage entre les fils du roi). Contrairement aux pratiques en vigueur à l'époque