Primogéniture

font parties du nom de famille. Ce qui signifie que la particule se transmet avec les générations. Les titres nobiliaires : Prince, marquis, baron ect… . Ont été supprimé en 1790 et rétablis en 1814. Comment elle se transmet ? De Male en male primogéniture. Affaire de la cour d’appel de Bourge 24 février 1998. Il s’agissait d’une ex épouse d’un Duc, qui était autorisé après son divorce a continué à utiliser le nom de son ex mari. Mais elle continuait à utilisé le titre de duchesse, et le mari c’est

de 1701. Depuis, une éventuelle modification des règles de succession ne peut se faire que par une loi du Parlement et avec l'approbation de l'unanimité des royaumes du Commonwealth. À l'heure actuelle, la succession se fait suivant la règle de primogéniture agnatique dans laquelle la préférence est données aux héritiers de sexe masculin. Autrement dit, les fils du monarque héritent avant les filles, du plus âgé au plus jeune. La loi de règlement limite toutefois la succession aux descendants, légitimes

autrement. Chez les musulmans proprement dits, les conflits de pouvoir étaient réglés suivant des méthodes longuement éprouvées, l’administration jouant sur la liste des ayants droit de la dynastie au pouvoir. Le système peul de succession par primogéniture, qui assurait la légalité de ces pouvoirs, était préservé partout où c’était possible. Toutefois, l’appui de l’administra- tion introduisit un biais en renforçant la puissance du lamido, seul interlocuteur devant l’ad- ministration. Les charges

et sont apparus comme la solution la plus convenable pour la sauvegarde de l'Etat. Elles concernent trois domaines: S.1 Le statut de l'Etat monarchique: les lois fondamentales du royaume § 1 La dévolution de la couronne A. L'hérédité et primogéniture L'hérédité s'est peu à peu substitué au système électif. En effet, la couronne était devenue élective depuis l'affaiblissement de la dynastie carolingienne et en raison de la force grandissante des seigneurs. En 987 Hugues Capet est élu sur le

l'évolution de la couronne ont été organisées pour éviter que ce patrimoine ne s'en aille. 3 règles principales : primogéniture (= l'enfant le plus âgé hérite en 1er) ; masculinité (les fils n'ont pas de dot, il n'y a que les filles. Si la fille épouse un homme, c'est lui qui va devenir le roi de France donc on ne donne pas le pouvoir aux filles), la loi salique = établir la primogéniture mâle ; collatéralité masculine (en cas d'absence d'héritier mâle, la couronne revient au plus proche parent mâle

l'autorité royale qui est ressortie affaiblie de l'élection. II. L'hérédité Hugues Capet est élu en 987 mais ne renverse pas le principe de l'élection A. la consécration du principe héréditaire 1. le sacre anticipé et la règle de primogéniture a) le sacre anticipé. Hugues Capet s'efforce de garder le trône au profit de son fils, Robert. Il négocie avec les Grands et Adalbéron, archevêque de Reims qui a le privilège personnel de sacrer le Roi. Le sacre peut en revanche avoir lieu

Cour Suprême de Royaume-Uni qui exerce les fonctions auparavant exercée par la Chambre des Lords. b. Le monarque. La Grande-Bretagne est une monarchie dont les règles de succession ont établies début 18ème siècle (par exemple la règle de primogéniture pour les successeurs mâles). Les pouvoirs du monarque : Ils sont considérables, et forment la prérogative royale. Le monarque convoque la chambre des communes chaque année, il peut dissoudre celle ci, il nomme un très grand nombre d'emploi. On

privé. A. Les successions royales problématiques de 1316 et de 1328 Jusqu’au début du 14ème siècle (1316), deux règles simples ont permis la transmission du pouvoir chez les premiers Capétiens : la règle de l’hérédité et la règle de la primogéniture. En 1316 et 1328 deux problèmes se posent : - en l’absence de fils, la fille d’un roi défunt peut-elle lui succéder ? - est ce que les femmes peuvent transmettre un droit à la Couronne à leurs enfants ? (deux ans après) 1)

la reine fait pression. Le roi va tenir bon et associer à la couronne par le sacre son deuxième fils Henry. Il est devenu l’ainé des survivants. C’est ainsi que le roi va mettre en place une coutume politique, de droit publique : la coutume de primogéniture pour la succession au pouvoir. Certes la règle a quelques difficultés à s’enraciner. Henry devient roi sous le nom de Henry Ier et doit lutter avec son demi-frère cadet Robert soutenu par Constance. La règle n’est que factuelle, c’est une pratique

les règne de Fr I er et Henry II de 1515 à 1559. I. L’exercice traditionnel du pouvoir vers 1540 1. Le Roi Le roi devient roi par un droit successoral qui est la même depuis le depuis du XVe siècle : Seul un garçon peut devenir roi : primogéniture : soit le 1er des garçons. De plus il faut que l’enfant soit légitime : qu’il vienne de la reine. Si ‘est un Batard, il ne eut pas devenir roi de France. Des fois il y a des crises de successions car il n’y a pas d’enfant. Cette crise on la connaît :