Primogéniture

constitutions coutumières, c'est-à-dire que tous les Etats jusque là avaient un certain nombre de règles +/- nombreuses et précises à respecter comme dans en France dans l’ancien régime, on parlait de lois fondamentales mais elles étaient non écrites. Primogéniture masculine par exemple. Ces constitutions étaient bien des constitutions c'est-à-dire que c’était des règles juridiques contraignantes respectées par les institutions mais si on a éprouvé le besoin de faire écrit c’est parce que les constitutions

chapelier 1791) et affirmation du commerce et de l'industrie . Liberté dans le domaine familial , réduction de l'autorité maritale et réduction de la puissance paternelle et on va autoriser le divorce . Égalité : suppression des privilèges comme la primogéniture (premier enfant qui hérite si c'est un homme ) assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes . Primauté de la loi sur les autres sources du droit : 1- on considère que la loi est le meilleur moyen de faire évoluer le tissu social

monarchie est héréditaire. Ainsi, l’article 43 de la nouvelle Constitution dispose que « La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, à moins que le Roi ne désigne, de Son vivant, un successeur parmi Ses fils, autre que Son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale

légitimisme est un mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, donc le chef de la maison de Bourbon, prévu par les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne. Opposant au bonapartisme et à l’orléanisme, ce mouvement, essentiellement dynastique, né au début du xixe siècle, a influencé la politique française pendant une grande partie du xixe siècle. L'orléanisme est

La couronne est désormais héréditaire, et la coutume se mettra en place car la royauté est une fonction qui n’appartient plus à la famille. La coutume fixe les règles de dévolution de la couronne : indivisibilité (pas plus d’un fils), aînesse/primogéniture (couronne dévolue au fils aîné), masculinité (exclusion des femmes, pour raisons militaires). ⁃ Il y a déjà eu des cas de minorité : en général, le proche de la famille est régent (oncle du fils à Henri Ier, 1060, Blanche de Castille en 1226).

capet mais cela na pas créer de precedent. Dailleurs quelques mois apres son sacre, il fait sacre son fils aine et lassocie a son regne et dailleurs la pratique du sacre anticipe perdure jusqu'au debut du 12e. dans ce contexte la pratique de la primogeniture va simposer (fils aine duu roi qui lui succede). Et au cours du sacre, la phase e lelection a evenir accessoire par rapport a l’onction. 2) La royaute face au pluralisme politique. En effet le roi de France nexerce que de veritable autorite seulement

aspects of traditional institutions -- marriage, primogeniture, patriarchy -- which patently do not serve her heroines well" ( Johnson xxiv). Austen's novels do "expose and explore" the problems involved in "traditional institutions," especially as they affect the disenfranchised in her society. Sense and Sensibility and Pride and Prejudice both examine the plight of women who cannot inherit their husbands' estates due to the laws of primogeniture and strict settlement. A careful reading of these

org/wiki/François_de_France_(1555-1584)"Alençon meurt. Henri III, n'a pas d'enfant et il est douteux qu'il en ait un jour. La maison de Valois est menacée de disparaitre. Depuis l'extinction des Capétiens directs, la règle de succession en vigueur en France est celle de la primogéniture mâle qui exclut les filles et leurs descendants de toute prétention au trône3.A9ronnet292-46"47. Le successeur légitime devient le chef du parti protestant de Navarre-35"36. Les catholiques ne veulent en aucun cas d'un souverain protestant qui

successoral, c’est-à-dire que les enfants et leurs descendants sont les premiers à venir à la succession. L’article 735 énonce “que les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère ou autre ascendant sans distinction de sexe ni de primogéniture même s’ils sont issus d’unions différentes”. --> Cet article pose le principe d’égalité entre les enfants. Toutefois, ce principe n’est pas d’ordre public et le défunt peut valablement avantager un de ses enfants en lui donnant (vif) ou en lui

et à mesure au cours de l’Histoire et à l’occasion des difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la Monarchie. Ces lois n’étaient pas nombreuses on en comptait quatre. • La loi de succession du trône : c’était la règle de la Primogéniture Mâle. C’est toujours le fils aîné qui succède au Roi défunt à la condition qu’il soit parent avec le Roi défunt uniquement par les hommes .Cela signifie que- non seulement les femmes étaient exclut du trône ce qui est une exception en Europe-