Primogéniture

vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au début du XIVe siècle, ce principe de primogéniture est clairement établi depuis longtemps, mais il est bien le seul, car jusqu’en 1316, la transmission de la couronne n’a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c’est ce que

?    par naissance (c'est le fils de Louis XIII et Anne d'Autriche) de droit divin à la mort de son père « le roi est mort, vive le roi » par la règle salique (les femmes ne peuvent pas accéder au trône) 1/39    par la règle de primogéniture (l'aîné succède à son père ou à défaut, son cadet ou son oncle) (Les Bourbons sont une dynastie jeune (cf généalogie des rois de France)) en épousant en 1660 la fille du roi d'Espagne, Marie-Thérèse d'Autriche en étant sacré à Reims (comme Clovis

-celle qui vise a la limitation du pouvoir royale 1)les lois fondamentales du royaume qui protege la couronne -loi de succession = loi salique  « la couronne de france se transmet de mal en mal par ordre de primogéniture » -la catholicité =le roi doit être catholique 1589(question de la catholicité «Henri de Navarre « paris vaut bien une messe » -le principe d’indisponibilité de la couronne = le roi ne peut pas transmettre la couronne a qui il veut , les règle

Aucun privilège sauf celui de le porter, mais ces titres sont reconnus & protégés par le droit. Ce sont de simples distinctions honorifiques qui accompagnent le nom. Le système de transmission de ces titres restent inchangés → transmission par primogéniture. L'épouse récupère aussi le titre de son époux. Personne n'est obligé de le porter mais peut le faire valoir en toute circonstance & peut indiquer à l'état civil. Le titulaire peut le défendre en cas d'usurpation. III) le domicile Le domicile

règles relatives à la dévolution de la couronne : a qui doit-elle passer ? Il y a les règles relatives au domaine. Section 1 : la dévolution de la couronne 1. La question de la désignation du successeur Il y a 5 règles : l’hérédité, la primogéniture, la masculinité, la collatéralité, la catholicité A. L’hérédité Hugues Capet est élu en 987 par les grands du Royaume. Il utilise le prétexte d’une intervention militaire à l’extérieur pour dire qu’il faut éviter une vacance des pouvoirs

à cote 2 souverains : le père et le fils. Ils règnent en même temps et sont égaux. C’est à dire que le fils succède dans les actes au même titre que son père. 2 rois régnants. b) Hugues Capet est aussi à l’origine de la future règle de primogéniture. Ça veut dire qu’à partir d’Hugues Capet, les rois successifs associent à leur pouvoir l’ainé de leur fils. C’est là une pratique qui va devenir une règle coutumière. Le fils ainé du roi est appelé à régner. Cette victoire de l’esprit familial

par écrit c’est-à-dire consigne l’institution coutumière de la présidence du conseil. Sous l’ancien régime la Constitution de France étant essentiellement coutumière, il y a de nombreuses coutumes : la succession à la couronne de France par primogéniture mâle avec exclusion des femmes aux lois saliques. Le successeur de Charles IV sera son cousin Philippe VI de Valois, le roi salique, dont le père Charles était le frère du même roi. Plusieurs siècles plus tard, le roi Louis XIV inscrits à

anciens demeurent. Le droit des titres c’est la trace du Droit d’avant la révolution, ils obéissent aux règles de collation du titre, qui fixe les règles qui s’appliqueront, la plupart des titres se transmette (selon principe de masculinité et primogéniture). Le défunt compte de Paris les distribue à ses enfants, cela dépend du bon vouloir des pers. Les vrais titulaires de vrais titres sont les plus rares. Le contentieux des titres relève pour une part du contentieux des sceaux qui se prononce

nature des règles de dévolution de la Couronne Quelques unes de ces règles de succession existent depuis le début de la dynastie capétienne. En effet, Hugues Capet avait imposé la pratique du sacre anticipé et de l’association au trône de la primogéniture. De plus, à partir du roi Philippe II Auguste, on abandonne l’élection par les grands du royaume et on en vient directement à la règle de l’hérédité. Entre le 14e et le 15e siècle vont apparaître des règles de successions royales uniques. Affirmation

c’est-à-dire qu’on peut la voir comme une entreprise et son PDG. Les règles d’accession au trône sont fixées depuis 1701 par les règles d’hérédité dans la famille royale (ou les mâles héritent en premier ou à défaut les femmes avec l’ordre de la primogéniture). Le souverain d’Angleterre règne sur l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Irlande du Nord et certains dominions dont les parlements doivent donner leur consentement lors de l’accession au trône (=Commonwealth). Parallèlement à cela, la Reine Elisabeth