Primogéniture Male

l’unité religieuse du Royaume de France. Le problème luthérien revêt une importance capitale dans le courant de l’année 1589, au lendemain de l’assassinat d’Henri III qui ouvre une grave crise successorale. En effet, Henri III disparaît sans enfant mâle, et son frère, le Duc d’Anjou, mort cinq années auparavant, disparaît lui aussi sans descendance. Suivant les règles de succession antérieurement fixées telles la masculinité et l’exclusion des femmes et de leurs descendants, le successeur désigné

même et aussi les grands se font remplacer par leur fils aîné. On désignera un régent pour gérer les biens et gouverner au nom du roi mineur en sachant qu’on est majeur à 14 ans donc il devient roi à 14 ans. Ce sont des principes fondateurs : primogéniture, hérédité, régence de la constitutionalité française pour savoir qui va incarner l’État. Adage médiéval : le roi est mort, que vive le roi = L’instantanéité du pouvoir. La conséquence est le principe d’avoir un roi immédiatement qui n’a plus besoin

siècle et ont été appliquées jusqu’à la Révolution. Para 2 : les règles de dévolution de la couronne. Ce sont les règles qui prévoient l’ordre de succession des rois. La plus ancienne est la règle d’hérédité. Puis s’est ajouté la loi dite de primogéniture qu’on appelle aussi le droit d’aînesse. Ensuite la loi de collatéralité. 1. L’hérédité. Elle s’est imposée progressivement entre le 10ème et 13ème siècle. Entre 888 et 987, c’étaient les grands du royaume qui désignaient eux même le roi

s’était élaborée au fur et à mesure à l’occasion de difficultés politiques et institutionnelles rencontrées par la monarchie. Ces lois étaient peu nombreuses : on en compte quatre : — > La loi de la succession du trône : C’est la règle de la primogéniture mâle. C’est le fils aîné qui devait succéder à la condition qu’il soit parent avec le roi défunt uniquement par les hommes : non seulement les femmes étaient exclues de trône (exception en Europe), mais de plus, les hommes héritiers uniquement par

long = force). Problème : crise dynastique, un roi n’a plus d’enfant mâle pour lui succéder – capétiens-Valois. Guerre de 100 ans. Création d’une dynastie par l’hérédité, l’héritier du trône est le fils ainé, il n’y a plus réellement d’élection. 2) L’hérédité. Avantage : investissement direct, les Mérovingiens ont disparu à cause de la division du royaume en petits royaumes pour chaque fils, donc hérédité et primogéniture = garantie que le sang royal était en de bonne mains et consolidation

Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture de male en male). On a parfois encore l’impression que l’hérédité existe en France : Martine Aubry, fille de Delors Michèle Alliot-Marie qui a été ministre de la défense, elle est la fille de Bernard Marie, qui a été député de la Vème République Michel

seulement parce que les représentants l’ont bien voulu. En effet, les articles 1, 2, 3 et 4 du Chapitre II section 1 disposent que : article 1 « La Royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. », article 2 « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est  Roi des Français  », article 3 « Il n'y a point en France d'autorité

b) La primogéniture Le successeur d'un roi doit être capétien (987 – 1180) Le droit des fiefs est incomplet car il ne dit pas qui il faut quand il y a plusieurs héritiers Dès le règne de Louis le Pieux, l'aînesse s'impose et ce grâce à la coutume Il a 3 fils : - Hugues - Henri - Robert 1017 : il fait sacrer l'aîné Problème : 1027 : il meurt avant son père Le roi choisit le deuxième plus âgé Une coutume se forme : le fils aîné succède ⇨ règle de primogéniture Problème

appelle ça la loi de succession, la loi salique dans un arrêt du parlement de Paris en 1593.Le but est d’assurer la stabilité du pvr. Il y a 5 règles érigées en coutumes :Le principe d’hérédité « le roi est mort, vive le roi ».- Le principe de primogéniture ou loi d’aînesse, si il n’y a plus enfants c’est l’aîné qui succède.- Le principe de masculinité. Ce principe de la succession au trône exclut les filles du trône ou les parents par les filles. - Le principe de catholicité. La couronne de fr doit

Le statut de la couronne Il faut distinguer le principe de dévolution, et celui de l’indisponibilité de la couronne. Le roi ne peut pas disposer à son gré de la couronne. §1. Le principe de dévolution de la couronne - hérédité - primogéniture - masculinité A. l’hérédité De 888 à 987, à cette époque l’élection du roi s’opère par le biais de l’élection par les laïcs et ecclésiastiques. A partir de Hugues capet (famille des Robertiens), il est élu roi de France par les grands