Primogéniture Male

La règle c’est la primogéniture masculine ; la désignation porte naturellement sur l’aîné de la branche aînée seulement. Des exceptions cependant à cette règle : les 4 fils de Chéops lui succédèrent à tour de rôle puis l’aîné du second exerça le pouvoir ; le propre fils ainé de Chéops avait été écarté du pouvoir. Ensuite : à défaut de fils légitime (issu de Reine légitime) le pouvoir échoit  aux fils de concubines par ordre de primogéniture Ensuite : à défaut d’héritier mâle, les filles royales

servait de constitution non écrite. Elles contenaient principalement les lois de succession. Les lois de succession déterminaient que la transmission du pouvoir se faisait pas hérédité, avec un ordre de primogéniture (= c’est l’ainé qui devient roi). Cette transmission se faisait de male en male en vertu de la loi de masculinité, aussi appelé la loi Salique. Cette loi excluait les femmes et les successions par les descendances féminines. Le principe de catholicité du roi était reconnu comme loi

légitimiste ( Le légitimisme est le mouvement politique français favorable au rétablissement de la royauté dans la personne de l’aîné des Capétiens, donc le chef de la maison de Bourbon, prévu par les lois fondamentales de succession « de mâle en mâle par ordre de primogéniture » et d'indisponibilité de la Couronne.) Naissance de la 3eme république L’influence des républicains va progresser. Ceux-ci soutiennent le régime et les institutions des lois constitutionnelles de 1875. La république sera juridiquement

une innovation considérable: la Couronne du Maroc et ses droits constitutionncls sont désormais héréditaires et se transmettent aux descendants miles en ligne directe et par ordre de primogéniture de S.M. le Roi Hassan II. Jusqu'alors le Roi devait appartenir à la famille alaouite, mais tout membre mâle de cette famille remplissant les conditions requises pour remplir la fonction de Khalife pouvait être chargé de ces fonctions par le choix ou l'approbation des autorités religieuses ou sociales

d’origine coutumière, parfois elles sont législatives. Nous allons traiter le principe d’héréditer et de primogéniture qui sont des gages de stabilité. Nous verrons ensuite le principe de mascunilité : l’exclusion des femmes du trône, et l’exclusion des parents par les femmes. Enfin, le principe de catholicité : ne peut être roi de France qu’un roi catholique. Le principe d’héredité et de primogéniture. En France, l’héredité n’est pas de droit : nous y observons le principe dynastique : on choisit

femmes ne pouvaient pas hériter de leur père pour devenir le propriétaire du terrain. Donc une disposition successorale de la loi salique mais la royauté française a pris cette règle et a fait une interprétation: la règle primogéniture masculine. C’est toujours un héritier mâle qui peut hériter la couronne. 2 - Fulbert de Chartre CONTEXTE - Titre: Fulbert de Chartres, lettre au duc d’Aquitaine Guillaume V sur les obligations réciproques des vassaux et des seigneurs. - Auteur: Fulbert de Chartre

L’hérédité est une tendance générale dans la société de l’époque, c’est effectivement le moment où s'établit l’hérédité du fief. L’hérédité peut se compliquée du choix entre plusieurs fils régler par la règle de primogéniture ou aînesse. II) LA REGLE DE PRIMOGENITURE
 A l’époque franque à la mort du roi il y avait partage du royaume entre tous ces enfants de sexe masculin. Or avec les capétiens, du fait de la pratique du rex designatus, il n’y a plus rien de

leur place à des fils en âge de leur succéder. L’hérédité est enfin une tendance générale dans la société de l’époque, c’est le moment où s’établit l’hérédité du fief. Elle peut se compliquer à cause du choix du fils. B/ La règle de primogéniture A l’époque franque, le royaume était partagé entre tous les enfants de sexe masculin. Or, avec les Capétiens, du fait de la pratique du rex designatus, ces choses vont changer radicalement puisque le nouveau roi récupère l’ensemble des territoires

sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté du roi dans l’ordre interne §1 – l’accroissement du domaine par l’annexion des grandes seigneuries I

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles, en ligne directe et par ordre de primogéniture de S. M. le Roi Hassan II, à moins que le roi ne désigne de son vivant un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendant mâle, en ligne directe, la succession au trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Article 21. Le roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité