Primogéniture Male

touchent à l’organisation du pouvoir monarchique. Il s’agit là de définir l’organisation du royaume de manière constitutionnelle par le biais de ces ordonnances. Trois principes sont mis en place pour la dévolution de la couronne, l’hérédité, la primogéniture et la masculinité. Ces principes supposent à l’égard de la succession au pouvoir, des «conventions entre le peuple», le monarque donne ainsi l’impression d’un partage de la souveraineté entre le Roi et son peuple. Le peuple a ainsi son mot

2: " Napoléon Bonaparte est Empereur des Français" C'est la monarchie qui réapparaît. ■ L'hérédité est instituée, selon les lois fondamentales de l'Ancien Régime: de mâle en mâle, avec primogéniture, " à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance". Mais est introduite la possibilité d'adopter un enfant mâle, ce qui confirme la volonté de Napoléon de créer une dynastie. ■ La justice se rend au nom de l'Empereur, ce qui est nier la souveraineté du peuple et la République.

y a différentes solutions coutumières qui seront proposées. En Normandie et en Bretagne, on fait prévaloir l’indivisibilité du fief afin de pouvoir fournir un service militaire complet. 1) On imposera donc comme règle de succession la primogéniture mâle. 2) Mais à partir du XIIIème siècle, sous l’influence du droit romain, on fera prévaloir l’idée du partage du fief ou parage. En vertu de cette règle, seul l’aîné doit le service militaire et les autres frères l’aident pécuniairement.

héréditaires des Français). L’hérédité : le fils du roi succède à son père. Les premiers Capétiens font sacrer leur fils de leur vivant. Philippe Auguste (1180-1223) n'estime plus cette précaution nécessaire, le principe étant bien admis. La primogéniture : le plus âgé des fils du roi devient roi. À la mort de Hugues (1026), fils aîné de Robert II, ce dernier fait sacrer son fils aîné Henri, le futur Henri Ier. La masculinité : les filles sont écartées de la succession. La raison première de cette

encore plus illustre que celui d’Aguesseau. Ce décret fut attaqué par les autres porteurs du nom qui cherchaient ainsi à empêcher un Talleyrand de porter leur nom, mais surtout souhaitaient récupérer le titre de duc afin de le transmettre à leur primogéniture mâle. Anne-Edouard de Montmorency-Luxembourg, prince de Luxembourg, le comte Anne-Charles de Montmorency-Luxembourg, la comtesse de la Châtre , la marquise de Biencourt , enfin la duchesse de Levis-Mirepoix – ces trois dernières étant nées de Montmorency

y a donc deux subdivisions : - La polygynie, où un homme a plusieurs épouses - La polyandrie, où une femme a plusieurs maris. Raisons d'être La polygamie se veut une manifestation de puissance, et d'abord de puissance sexuelle de la part du mâle qui la contrôle. Mais elle a été aussi, au long de sa très ancienne histoire (bien avant l’Islam) un outil politique. La Bible en offre de clairs exemples. Prendre possession du harem du souverain, ou séduire une de ses concubines, c’est affirmer

certains pays, france=instabilité politique depuis 1789. Avt 1789, monarchie absolue. Dernier roi = Louis XVI (bourbons) descendants d'Hugues Capet. Les bourbons règnent depuis 1589 sous Henri IV. → Monarchie absolue = héréditaire. En France, primogéniture mâle. Le roi prétend détenir ts les pouvoirs. 1789 : révolution fr. → changement de régime : monarchie constitutionnelle (→ pouvoirs du roi forts mais limités par une Constitution (txt de lois)) Dès lors, Louis XVI n'est plus le roi de France

le principe de l’unité du royaume est sauvegardé : 1° par l’hommage qui lie la nouvelle lignée princière à la branche royale (lien féodal) ; 2° par la condition de réversibilité au domaine royal en cas de déshérence, et même en l’absence d’héritier mâle. Ces fiefs restent liés au roi par de multiples intérêts à commencer par la place de « pair de France » de leurs titulaires. - Constitution de grands fiefs princiers. Ce furent autant de « dynasties » princières capétiennes dont certaines, enrichies

codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques diffèrent. Chez les carolingiens il était difficile dans la succession au trône. Les

royalistes pour le retour de la monarchie, excepté sur la question de la légitimité. La contestation vient du Sénat qui se refuse à admettre la légitimité de l’Ancien Régime. « Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture », l’article premier renvoie au principe de l’Ancien Régime de la loi salique, il est contredit à l’article 2 « le peuple français appelle librement au trône de France Louis Stanislas Xavier de France, frère du dernier roi et, après