Principe D Universalité Budgetaire

préparer un concours de catégorie A et B (épreuves de culture générale et note de synthèse en particulier). La fonction publique d’Etat : L’administration d'État (ministères, préfectures et directions déconcentrées) est en période de restrictions budgétaires. Les concours, déjà très sélectifs promettent donc de le devenir davantage. Tous métiers confondus, on compte 12% de reçus pour les cadres de catégorie A (niveau licence) et 6% pour la catégorie B (niveau bac). La compétition est sévère entre jeunes

administratifs, la prolifération des organismes parapublics, un recours insuffisant à l’administration électronique, des modes de gestion encore archaïques des établissements publics comme les universités et les hôpitaux. De plus, certaines dépenses budgétaires ou fiscales ne correspondent qu’à des rentes captées par certains groupes sociaux ou certaines professions. Et l’expérience internationale montre que les redressements des comptes publics portant en priorité sur la dépense sont généralement les

proposer des lois qui peuvent rétroagir a condition de le préciser (les effets de la rétroactivité). C'est ce qu'on appelle le droit transitoire que l'on trouve en général a la fin du texte. Ce système a tout de même une exception: en matière pénal ce principe de rétroactivité ne fonctionne pas. les lois dites rétroactive par nature: Elles visent les lois dites interprétative (=loi qui ont pour objet de préciser le sens d'un texte antérieur). Elles prennent effet a la date du texte qu'elles interprètent

celui qui donne l'impulsion décisive a ce corps les nobles son les bras armé ce qui défende par les arme le tiers état est ce qui est assimilé le clergé est l âme de ce corps et jamais li individu na de place ce système corporatiste repose sur le principe de l inégalité pour que le corps fonctionne bien chacun doit être a sa place il n'y a une hiérarchie le tiers états vit de manière inférieur au rang royal et ce tissu d inégalité et vécu comme un carcan qui enserres le corps qui empêche d évoluer

conjoncturelles et structurelles 218 89. La politique budgétaire 220 90. La relance Kennedy Johnson 1961-1965 222 91. La relance socialiste (1981-1982) 224 92. Le financement des dépenses publiques 226 93. La soutenabilité de la dette publique 228 94. La dette publique de la France 230 VII Table des matières 95. 96. 97. 98. La politique monétaire Le policy mix, la combinaison des politiques budgétaire et monétaire La politique fiscale La politique de

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté

|216 | 10. Les politiques économiques 218 |88. |Politiques économiques conjoncturelles et structurelles |218 | |89. |La politique budgétaire |220 | |90. |La relance Kennedy Johnson 1961-1965 |222 | |91. |La relance socialiste (1981-1982)

oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey, le tableau n’est pas aussi évident car le principe est que le roi ou la reine ne peuvent mal faire et donc on ne pouvait pas poursuivre un fonctionnaire, il était couvert par la grâce de sa majesté. Un autre exemple du caractère instrumental de la comparaison est celui de Montesquieu qui en 1748

l’indique le projet « big society » de Johnson. 2002 1 La volonté de rationalisation passe par la création d’outils de réflexion et de décision : le Planning and Programming Budgeting System (PPBS). C’est un programme de planification budgétaire chargé de définir les objectifs de l’action publique, d’établir des rapports coûts/ bénéfices dans les actions employées. Ex : utilisé lors de la guerre du ViêtNam pour rationaliser les opérations des hommes sur le terrain, d’un point de vue financier