Principe D Universalité Budgetaire

quelques uns? LE SORT DES GRANDS PRINCIPES Le Révolution a mis en place 3 grands ppes fondamentaux de droit public : La souveraineté nationale La séparation des pouvoirs Reconnaissance constitutionnelle des droits des individus Principes parvenus jusqu'à nous mais parfois mis à mal. Caractère durable des ppes s'apprécie dans le long terme et régimes napoléoniens ont-ils respecté cela? Continuité ou rupture par rapport aux régimes précédents? Ces principes vont tous officiellement être

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

A - La religion n'est pas du droit Religion vient de religare : besoin de croire. Acte de foi, adhésion libre. Ellul Jacques a analysé les rapports entre règle de droit et de religion. "Fondement théologique de la règle de droit" 1989 : Principe de laïcité. Qu'est ce qui fait que la règle religieuse n'est pas de droit ? Ce qui distingue la règle religieuse et la règle de droit est tout d'abord les autorités qui les dictent. La règle de droit demande une autorité compétente qui la dicte

et gestion des risques : définitions du contrôle interne et référentiels, la gestion des risques. L’audit interne La fonction d’Audit Interne : naissance et évolution d’une fonction, définition et normes actuelles Les missions d’audit interne : principes fondamentaux et méthodologie, outils et cas pratiques. ORGANISATION DES ÉTUDES En Master 1, trois parcours sont proposés : q Comptabilité, Contrôle, Audit (CCA) q Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques (CGNST) q Finance (FIN)

l'existence d'une contradiction ou d'une complémentarité entre redistribution et efficacité économique. Choisissant l'optique de l'offre, les divers courants libéraux voient dans la redistribution une perte d'efficience, les plus sociaux en acceptent le principe mais comme un tribut à payer à la justice, faute de pouvoir l'assurer par la seule équité. Ils concluent logiquement à la nécessité de la limiter strictement car elle se payerait d'un ralentissement économique. L'assistanat (subventions aux entreprises

ECONOMIE Partie I : introduction au raisonnement économique : principes de microéconomie Partie II : Macroéconomie INTRODUCTION Définition de la science économique : Edmond Malinvaud (éco français de renommé internationale né en 1923) : l’économie est une « science qui étudie comment les ressources rares sont employés pour la satisfaction des hommes vivant en société » La notion de rareté est fondamentale en économie. Lionel Robbins (1898- 1984) : «  L’économie est la science

d’adoption d’une norme B. Supériorité lorsque sa procédure d’adoption est plus complexe que celle d’une norme B. Toutes les normes constitutionnelles ne sont pas écrites. Cela renvoie à des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela signifie que ce sont les juges qui vont déterminer des principes non écrits. Le DC ne se résume pas aux textes. II. Le droit constitutionnel, une discipline scientifique A. Les différentes facettes de la science du droit constitutionnel Doctrine

intervenue : le ralentissement de la croissance, puis de la masse salariale, a largement pesé sur l’ équilibre des comptes de la Sécurité sociale. » Question de type événementiel : en quelles années peut-on situer la première rupture de l’ équilibre budgétaire de la Sécurité sociale ? A) 1972-1973 B) 1974-1975 C) 1976-1977 D) 1977-1978 La bonne réponse est « B ». Exemple 2 Extrait du texte : « Ensuite, on observe de plus en plus un amalgame fâcheux entre la science proprement dite et la technologie, alors

techniques relationnelles de droit international càd qu’elles vont chacune s’intéresser aux autres états-nations et créer des relations avec ceux-ci. Les Etats-nations sont aussi, pendant un temps, des unités politico-religieuse, par application du principe « A chaque royaume sa religion ». La réforme qui suivra est une affaire politique. On trouvera le calvinisme en Suisse, l’anglicanisme au Royaume Uni, la contre-réforme en Italie, Espagne et Portugal ainsi qu’en France pour une part. Finalement,

groupes (fusion) • Parcours Contrôle de Gestion (CGNST) - Audit interne et contrôle - Contrôle budgétaire - Contrôle de gestion stratégique - Droit du travail • Parcours Finance (FIN) - Droit du travail - Finance bancaire - Ingénierie financière - Reporting financier • Parcours Audit et Contrôle Interne des Organisations Publiques (ACIOP) - Audit interne et contrôle - Contrôle budgétaire - Droit Public - Finances Publiques 27 h - 3 ECTS • Objectif : présenter les spécificités