Principe De Confiance Légitime

Exemples de monnaies marchandises (bétail, vin, huile d’olive). 2. Inconvénients de la monnaie marchandise. 3. Description de la monnaie métallique à valeur intrinsèque. B Les formes de monnaie «modernes » 1. Monnaie fiduciaire, du latin fiducia (« confiance »). 2. Monnaie scripturale, monnaie d’écriture circulant grâce au chèque ou à la carte bancaire. 3. Tendance à la dématérialisation de la monnaie dans les économies contemporaines. II Une nouvelle monnaie: l’euro A Caractéristiques de la monnaie

Au plan international : les sources principales sont les directives et les règlements communautaire résultant du traité de Rome, mais également et surtout de l’influence de la convention européenne des droit de l’homme, qui comporte un exposé de principes et de garanties respectés par les Etats membres. III- Présentation du code pénal et du code de procédure pénale 1 - Le nouveau Code pénal, résulte de quatre lois du 22 juillet 1992, est entré en vigueur les 1er mars 1994. Il apporte quelques

d’abord sur les principes fondateurs de la constitution, après quoi il sera utile d’observer comment la constitution finalement définit le régime de l’Etat. I) la constitution dans l’Etat : le fond et la forme. A) LES PRINCIPES FONDATEURS _ Le préambule de la Constitution rappelle les principes fondateurs de 1789 et de 1946. Les déclarations des droits de l'Homme et du citoyen (1789) et le Préambule de la Constitution française de 1946 contiennent un certain nombre de principes et de droits fondamentaux

puis code pénal en 1810, qui est resté en vigueur jusqu’au 1er Mars 1994. Il a donc imprimé sa marque sur une très longue durée. Le Code Pénal de Napoléon reprenait un certain nombre de conquêtes des assemblés révolutionnaires : il consacrait le principe de légalité des délits et des peines. Les révolutionnaires avaient voulu adoucir les peines, notamment la peine de mort. Au contraire, avec ce code, on marquait les criminels, on affermissait les peines et on abandonnait la grille des peines fixes

secrète. Ils bénéficient en commun d'un certain nombre d’atouts : autogestion des carrières, autonomie des individus, polyvalence des qualifications, neutralité professionnelle et politique... Ils disposent en plus d'un langage commun qui permet confiance et accélération des affaires. Mais ces chances données à un groupe deviennent un privilège et c'est la recherche de sécurité et de pouvoir collectif qui structure le groupe. D'où un mécanisme d'héritage, de cooptation, qui peut s'apparenter

l'affecter. Ceci implique qu'il ne puisse pas jouer en principe un rôle politique actif et qu'il soit irresponsable politiquement. Dans la pratique, cela se traduit par l'obligation de contreseing de ses actes par le chef du gouvernement, le gouvernement se retrouve donc être responsable à la place du chef de l'Etat. Le gouvernement définit librement la politique qu'il entend mener mais afin de la mettre en œuvre il a besoin de la confiance du parlement. Cette dernière peut être formulée de

présidentiel), la situation est simple. Le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de l’équipe gouvernementale est élu au suffrage universel. Sa légitimité est populaire. Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement. Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), c’est plus compliqué. Le chef de l’Etat n’a pas de problème de légitimité soit parce qu’il est un monarque héréditaire, soit parce qu’il est élu (en général par le parlement)

la Constitution de l'An III Cette Constitution constitue assez nettement un coup de barre à droit. D'abord, on le voit à la simple lecture de la déclaration des droits. Ce texte est marsué par le soucis de retablir l'ordre. Au point de vue des principes, on affirme le suffrage universel car on ne peut pas dire le contraire, on ne peut pas revenir mais ils ont dit que les citoyens avaient le droit de vote mais ont décidés que tous les citoyens n'allaient pas être citoyens. Ils entendent tirer les

manquement à l’obligation de discrétion professionnelle réside dans la révélation d’un fait. Faute disciplinaire qui peut engendrer des sanctions Défaut de discrétion professionnelle est légitime pour signaler situation anormale à l’autorité publique (inspection du travail) OBLIGATION DE RESERVE Le principe de neutralité du service public interdit aux fonctionnaires de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque, c’est l’obligation de réserve. Cette obligation est directement

esprit, c’est-à-dire de ce qui fait qu'il existe en tant qu'Homme.  Juridiquement, le corps humain, considéré comme une "chose sacrée", est un élément extrapatrimonial. il ne peut donc être question de propriété de celui-ci. Ceci résulte des principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes contenus dans le Code Civil (art. 16 et s.).  liberté de choix du malade, qui sait mieux que quiconque ce qu'il désire.  Cela permettrai aussi d'éviter l'acharnement thérapeutique régi