Principe De L Autorité De La Chose Jugée

sens classique du terme, c'est-à-dire une règle générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive. Nous allons étudier les grands principes de notre droit afin de répondre à cette question majeur : la place de la jurisprudence dans notre droit. I. La négation de la jurisprudence comme source de la règle de droit. Autorité relative de la chose jugée, la jurisprudence est défini comme l’ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux. La question de la jurisprudence en

pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités étant indépendantes. Il apparaît néanmoins qu’originellement, au moment de la résolution que l’action de l’administration n’est pas soumis à l’ordre du juge. Loi des 16 et 24 aout 1790 : interdit toute immiscions du pouvoir judiciaire dans les

de contrôle tribunaux ordinaires: contrôle diffus/déconcentré juridiction spéciale: contrôle concentré Les effets du contrôle sont alors différents : Effet inter partes (autorité relative de la chose jugée, l'acte inconstitutionnel est inapplicable en l'espèce) Effet erga omnes (autorité absolue de la chose jugée, l'acte inconstitutionnel est annulé) L'idée d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et

des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1846 et à la charte de l’environnement depuis 2005 Le préambule de 1946 réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Ex liberté d’association ou d’enseignement (Particulièrement nécessaire à notre temps certains principes comme l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile, le droit de grève) Institution d’un contrôle de constitutionnalité des lois par la Constitution de

La Jurisprudence Sujet : « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » (J. Carbonnier) « On désigne par jurisprudence, en opposant ce terme à la doctrine et à la pratique extra-judiciaire, l’état actuel du droit, tel qu’il est reflété par l’ensemble des solutions qui, dans une matière donnée, se trouvent consacrées par les décisions des tribunaux. » (J. Bonecase

fait aux tribunaux de créer des règles générales Ici, nous verrons la séparation des pourvoir (1) et l’autorité de la chose jugée(2) 1) La séparation des pourvoir Principe fondamentale dans notre constitution, le pourvoir législatif, exécutif et le pourvoir judiciaire sont sépares et indépendants . MONTESQUIEU a eu une phrase célèbre qui résume ce principe: Ainsi , c’est au pourvoir législatif qu’il appartient le pourvoir de créer des règles de droit , c.-à-d. des règles

procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé

verser une indemnité. Toutefois, contrairement à la procédure pénale la décision de la juridiction nationale ne sera ni annulée ni révisée et donc perdurera, l'indemnité venant compenser le préjudice de cette décision. Différence fondamentale avec le principe de révision prévu aux articles 626 et suivants du code de procédure pénale. Section 2-Les acteurs du DJP § 1 Les magistrats A. Les magistrats du siège a) recrutement Le recrutement s'opère sur concours et le niveau exigé est le M1 ou encore la

de ce fait l’Etat de droit. Et pouvoir séparé, divisé ; théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui va prendre des formes différentes 2 types de séparation : Horizontale et Verticale. Horizontale : pouvoir distribué entre différentes autorités de l’Etat (exécutif, législatif, judiciaire) Verticale : Questions de répartition de compétences entre les différents échelons territoriaux. (Décentralisation) En fonction de l’histoire, de la géographie d’un Etat l’organisation va être différente

LES VOIES DE RECOURS JURIDICTIONNELLES Les décisions répressives comme les décisions civiles ont l’autorité de la chose jugée. Une décision rendue par les juridiction ne devient définitive que lorsqu’elle aura eu l’autorité de la chose jugée, et qu’elle n’est pas possible en voie de recours. Les voies de recours étant une nécessité, elles sont des procédures qui permettent de juger de nouveau ce qui a été jugé. Ainsi la juridiction saisie par voie de recours peut soit l’annuler soit modifier