Principe De Primauté Et Fédéralisme

d’obéissance, avoir le sentiment légitime d’obéir car on appartient à la même communauté. A quel titre le pouvoir politique est-il exercé ? On va considérer qu’un gouvernement est légitime, si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et des principes, sans discussion par ceux qui doivent obéir. C’est le rôle essentiel de la constitution car elle pose les règles du jeu et du consentement . Pour consolider cette adhésion de la part des gouverné, c’est un acte soumis à leur approbation . Remarque :

prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : II 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire o C'est

des difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU et des régimes totalitaires : une approche purement juridique de l’Etat. L’Etat ce n’est pas la société, même les gouvernants qui sont simplement les représentants

viol en droit pénal : acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence contrainte ou surprise. Violer les frontières c’est la pénétration sans consentement. Contester la frontière dans son principe et souhaiter un « monde sans frontières » revient à refuser à l’Etat le droit d’exister. Il en va de même pour le droit d’asile qui n’a de sens que parce qu’il existe des frontières ». Il ne peut pas y avoir de droit d’asile sans territoire. Le

lois. Organe consistant à vérifier que les actes des représentants soient bel et bien conformes à la volonté du souverain. Le conseil d’état est soumis à la loi, et doit la faire respecter. Le juge constitutionnel a vocation à être le gardien du principe de constitutionnalité. Le juge constitutionnel interprète la constitution pour l’imposer aux actes législatifs (cf. modèle américain, le texte de la constitution américaine ne prévoit pas l’intervention de la cours suprême pour contrôler la constitutionnalité

Aristote avait déjà remarqué qu'on pouvait comparer des phénomènes. Aristote a établi une classification des cités grecques, il les classe par le nombre de personne au pouvoir et par le caractère pur ou dévié de ces formes de gouvernement, cad la primauté de l'intérêt général face à l'intérêt personnel du/des gouverneurs.(voir schéma p 13). On trouve l'oligarchie, la tyrannie et la démocratie les types de gouvernement déviés et les purs : monarchie, aristocratie et république. Il faut ici dire que

consiste à adopter 300 lois, 300 mesures d’harmonisation, des législations et les chefs d’Etat vont donner leur accord à ce grand marché intérieur et donc acceptent à terme le démantèlement des barrières douanières, des contrôles aux frontières… - principe de reconnaisse mutuelle des états et législation des états → initié par Delors. - problème du déficit démocratique: rôle faible du parlement européen alors mm qu'il est élu au SUD. - problème entre les objectifs éco et les choix politiques parfois

peuple exerce le pouvoir sur lui-même, il participe au pouvoir politique qui se prétend fonctionner dans l’intérêt du peuple. Cela est universellement revendiqué d'où l'universalisation du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel applique le principe de démocratie selon lequel le pouvoir émane du peuple. Le but st de construire une démocratie réelle. PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION CHAPITRE 1 LE ROYAUME-UNI ET L'INVENTION DU PARLEMENTARISME

(tjs). Eco et social (svt). Origine de nbreuse nvelle constitution. Processus de rupture fondamentale. Rule of law= préémicence du drt (supériorité du droit). Remonte au grd texte du drt constitu anglais : état de droit. Il est inséparable de la primauté de la Common Law (système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel) Souveraineté= la souveraineté exprime la puissance de l’Etat ( a le monopole du commandement pol sur un terr déterminé). Sur le plan interne : elle a la faculté d’élaborer

sur autre chose que la loi divine, que le rapport de force, la richesse. Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir, pas de soumettre. A quel titre le pvr est exercé? On considère qu’un gvt est légitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique