Principe De Primauté Et Fédéralisme

n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions ▪ L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS ▪ Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " ▪ Retenu par le Congrès de Vienne (1815) ▪ Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il

PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL: Il constitue l'ensemble des connaissances, règles et principes qui servent à l'étude du droit constitutionnel et qui doivent être étudiés avant de se pencher sur la 5è République. I. les fondements du droit constitutionnels II. les régimes politiques I. Les fondements du droit constitutionnel: Ce sont surtout de grands principes, concepts qu'il faut maîtriser pour analyser toutes les constitutions d'un pays. ex: le concept de démographie

constitutionnelle. À cette époque on veut confronter cette théorie à la réalité. Moris Duverger, un universitaire est le premier a créer un lien entre le DC théorique et pratique. Cela conduit à relativiser les textes. 1ère partie: LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT CONSTITUTIONNEL chapitre premier: L'ÉTAT Pour les historiens, l'état moderne apparait avec la centralisation du pouvoir et de l'autorité. En France cela apparait avec la disparition progressive de la féodalité. Avec Louis XIV on a obtenu

) Ex : si une personne physique a une société et qu’il meurt, sa société ne meurt pas avec lui car c'est une abstraction juridique. Pour l’Etat, l’intérêt d’une abstraction est de pouvoir déconnecter l’Etat de celui qui gouverne.  C'est le principe de continuité de l’Etat, c'est-à-dire que sauf décision de peuple, ne disparaît pas, il subsiste à toutes les modifications de statut. Il faut donc des règles pour assurer l’intérim par exemple pour un décès du président ou autre problème. C'est

Le président fais ce qu'il est censé faire dans les articles 5 et 6 de la Constitution. En France, il y a eu des périodes de cohabitation, c'est pourquoi on a raccourci en 2000 le mandat du Président, afin d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution. Qui dit droit constitutionnel dit organisation constitutionnelle et dit aussi État et forme de l’État. L’État peut être plus ou moins complexe, fédéral ou unitaire. En France, nous sommes

vont toujours pouvoir intervenir au niveau national, que leur souveraineté est préservée même s’il existe un partage des responsabilité entre eux et l’UE. Dans la plus grande majorité des cas, l’exercice des compétences transférées reposent sur le principe de collaboration. Il vaut donc mieux parler de compétence partagée et non de souveraineté partagée. Ce qui change, c’est que les Etats n’exercent plus leurs compétences de la même manière qu’ils le faisaient avant leur adhésion à l’UE. Ils peuvent

population homogène placée sous l’autorité d’un état. La réalité est plus complexe et on a vu les problèmes se poser au moment de la décolonisation. Principe des nationalités selon lequel droit des peuples a disposé d eux mêmes (grands textes internationaux). Principe redécouvert au moment de conflits : ingérence humanitaire uniquement. Mise en œuvre de ce principe a connu des difficultés durant la décolonisation. Mauvais tracé des frontières, populations non homogènes : conflits. Seconde difficulté : absence

politique de bien commun qui reconnaisse la diversité culturelle et permette ainsi l’autonomie des individus. Taylor s’inscrit avec cet ouvrage pleinement dans la perspective communautarienne. Il reprend en effet la question centrale de savoir si les principes libéraux ne sont pas excessivement abstraits et s’in ne faudrait pas y substituer ce qu’il appelle « une politique de la reconnaissance », en entendant par là une prise en compte du pluralisme des cultures et des systèmes de valeurs inhérents à ces

Constant, homme politique et intellectuel français, en 1819. Ce discours oppose deux conceptions différentes de la liberté : l’une pratiquée par les Anciens et l’autre présente dans les sociétés modernes. Il tire de sa réflexion un certain nombre de principes politiques : - L’indépendance individuelle est le premier des besoins modernes. - Il ne faut jamais sacrifier la liberté individuelle pour obtenir la liberté politique - Les institutions des républiques anciennes, gênant la liberté individuelle

juriste français, en 1306, propose un plan d’union des Etats européens. Il imagine un arbitrage exercé par un concile de représentants des diverses nations. Le roi de Bohème suggère la création d’une confédération européenne en 1464 fondée sur le principe de non-agression et d’aide mutuelle. Le duc de Sully (au service d’Henri IV) décrit dans un ouvrage un remodelage de l’Europe. A la mort d’Henri IV, Sully prétend qu’Henri IV avait un grand dessein (projet): réorganiser l’Europe en 15 Etats de force