Principe De Primauté Et Fédéralisme

Palestine. B. La population : les nationaux, les étrangers. La population installée sur le territoire d’un Etat est soumise aux lois de cet Etat : principe de territorialité. Ce qui n’empêche pas l’Etat de prévoir des lois différentes selon certains types de population. Cela vaut pour les nationaux et pour les étrangers. Mais en principe, seuls les nationaux ont des droits de citoyenneté (droit de vote aux élections). Cela provient du fait que les étrangers bénéficient des droits de citoyenneté

législation | | |gouvernants) |• 3 pouvoirs : législatif+exécutif+judiciaire sur un pied d’égalité «  pour qu’on ne puise abuser du | | |3. primauté du parlement (= pouvoir législatif élu donc expression du pouvoir |pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » | | |souverain ; il y a deux pouvoirs séparés : le législatif

oppose à l' anomie. L' Etat peut changer les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution

L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - Le pouvoir

politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va

corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds syst monarchique, le roi et la N° forme un tt indissociable. Or les parl d’ancien régime tt en ne contestant pas ce principe en viennent à considérer le roi et la N° comme distinct(ex : le parl de Rennes déclare en 1757 que le parl ''ne parle jms à la N° qu’au nom du roi, et ne parle jms qu’à son roi qu’au nom de la N°'' → Les parl de Rennes se déf comme le rpzant du roi

traité prévoit un Haut Représentant pour les affaires étrangères et les politiques de sécurité => Est aussi le vice président de la Commission Européenne. Le Traité à fait évolué le rôle des Parlements nationaux => Contrôle le respect du principe de subsidiarité. L’adoption du traité de Lisbonne : il a été ratifié par l’ensemble des Etats membres. * En France, il a été ratifié par voie parlementaire et non par référendum. La construction européenne a été exemplaire jusqu’au traité

également présente chez Marx). Pour Marx, l’état est le garant de l’ordre social et il l’est lui même car le droit c’est l’état et l’état c’est le droit. En terme juridique : (voir définition au dessus) légitime car organisé (Weber). Un être qui en principe est seul doté de la souveraineté, un être juridique à qui on attribut la souveraineté et elle est elle-même définie par l’État. Ex : Pinochet (au pouvoir 73-90 au Chili) sans avoir été inquiété, pendant un temps on a pensé qu’il pouvait être jugé

même. • HEGEL (1770-1831) • Pierre Joseph PROUDHON (1809-1865) Qu'est ce que la propriété, ou recherche sur le principe du droit et du gouvernement (1840) Du principes fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la Révolution (1863). C'est l'un des pères de l'anarchisme (= critique radicale de L'État autoritaire) Il se limite cpdt à critiquer et est en faveur du fédéralisme. Rôle important dans le mouvement ouvrier. Opposant radical au droit de propriété. « La propriété c'est du vol

Le fonctionnement global de cette fédération se repose sur deux visions dominantes : celle de Shaikh Zayed, l’ex-émir d’Abu Dhabi, et celle de Shaikh Rashid, l’ex-émir de Dubaï. Le premier est pour un fédéralisme unifié sous un pouvoir centralisé à Abu Dhabi, et le second est pour un fédéralisme plus lâche, accordant une forte autonomie aux émirats. Abu Dhabi, ayant la suprématie financière (80% du budget fédéral) et 9% des réserves pétrolières mondiales, possède clairement un pouvoir centralisé