Principe De Subsidiarité Décentralisation

de la décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte

une nouvelle déontologie de tous les acteurs de la sphère publique. Le nouveau concept de l’autorité met sur le pied d’égalité les droits et les libertés individuelles et collectives et les droits des collectivités locales. Le respect de la décentralisation et des libertés locales est l’un des fondements de la nouvelle conception de l’autorité. Il s’agit là de l’une des grandes originalités qui mérite d’être relevée. Cette particularité s’explique d’abord par le facteur constitutionnel. Selon

plan devait comporter un certain nombre d'éléments et notamment situer le département dans le paysage local français, montrer sa montée en puissance, expliquer quelles sont aujourd'hui ses principales compétences, dresser un bilan des lois de décentralisation sur le plan départemental, expliquer quelles sont les faiblesses structurelles des départements, les difficultés auxquels ils sont confrontés et prendre position sur leur pérennisation à terme ou non en expliquant votre position. Trame corrigé

accordé aux municipalités, le pays tout entier est dirigé depuis Rabat. Une « décentralisation » a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de « super-walis » (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par directement du roi. 5 le Palais et dépendent Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local gouvernement

n° 2: La décentralisation: mutation ou fin de l'État unitaire? L'organisation administrative de l'État unitaire peut avoir diverses formes, distinctes les unes des autres, qui sont les suivantes à savoir la centralisation, la déconcentration et enfin la décentralisation. Chacune de ces formes a son mode de fonctionnement particulier, spécifique et constitue une organisation particulière de l'État. Depuis 1982, nous nous intéressons plus particulièrement à la décentralisation, phénomène qui

un moyen du à la fragmentation. Nous allons présenter les fondements du recours à la différenciation et les précautions qu’il suppose. 1) Tenir compte de l’hétérogénéité des préférences sans bloquer l’intégration : une application du principe de subsidiarité. Le débat sur la différenciation s’inscrit dans celui, plus général, concernant la répartition des avantages aux différents niveaux de gouvernements (local, régional, national, européen). Plus précisément, la question de l’intégration

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

TD 6 : la décentralisation « La décentralisation peut-être fonctionnelle ou territoriale » (Bernard Chantebout, Droit constitutionnel et science politique). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La décentralisation territoriale, c’est reconnaître une autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat, celle-ci deviendront alors des collectivités territoriales qui

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

DECENTRALISATION C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de