Principe De Subsidiarité Décentralisation

le gouvernement, le chef de l’état. L’appareil étatique suppose l’existence de fonctionnaire qui se distingue des gouvernants, ces derniers étant choisit par le peuple. Tous ceux qui permettent à l’état de se réaliser doivent se soumettre aux principes réalisés dans la c. l’état peut être gendarme ou interventionniste mais aussi plus ou moins démocratique. Le terme état est neutre qui ne préjuge de la forme du régime. L’état est permanent préexistent mais il survit aux gouvernants. L’état s’oppose

puissance publique. Les autorités publiques poursuivent un but d’intérêt général et celui-ci doit primer sur les intérêts particuliers. -C’est un droit jurisprudentiel, la plupart des règles du droit administratif ne découle pas de la loi mais de principes qui ont été dégagés par les arrêts du Conseil d’Etat. On peut donc trouver des similitudes avec la Common Law. -C’est un droit soumis à un ordre de juridiction spécial, l’administration n’est pas jugée par le juge ordinaire, mais par un juge spécial

Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires

renforcer les critères démocratiques au sein de l’ONU. Section 2- La souveraineté de l’État et la souveraineté dans l’État. Étymologie : de souverain (autorité suprême d'une monarchie), venant du latin superus, supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance

territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou simplement politique » (F. Hamon et M. Troper, Droit constitutionnel, L.G.D.J). En s'appuyant sur cette citation du manuel de M. Hamon et M. Troper on peut dire que la décentralisation est un idéal mais qui en réalité est plus ou

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons

État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais semé d'obstacles. Certes, les aspirations étaient prometteuses d'une volonté politique aussi présente pour bâtir un État moderne, asseoir les bases de la démocratie et ancrer les principes de la bonne gouvernance. L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme institutionnelle

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,

centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l’administration centrale pour permettre une meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique

->la centralisation pour principe : l’unité de la République ->la subordination des autorités locales ->une logique consacrée par les textes (Art 5 de la Constitution italienne, Art 1 de la Constitution française) B)Etat fédéral : une division de la souveraineté ->le principe de superposition : le double étage de la structure étatique ->le principe de participation : l’intervention des citoyens est facilitée par la proximité d’un gouvernement fédéré. ->le principe d’autonomie : une politique