Principe De Subsidiarité Décentralisation

importants de la réforme à venir. ■ Samuel Jaulmes 1 Combattre l'illisibilité du système pour le citoyen Il s’agit, pour Jean-Pierre Balligand, coprésident de l’Institut de la décentralisation (ID), du « point d’entrée et du fil conducteur essentiel pour mener à bien le débat sur la réforme de la décentralisation ». En effet, il est primordial que les citoyens soient en capacité d’identifier qui prend les décisions, et de sanctionner positivement ou négativement par le suffrage universel.

| | |« La décentralisation est-elle révolutionnaire ? » | Le processus de décentralisation : une révolution silencieuse ? La décentralisation se concrétise réellement en France à partir des réformes de 1982 qui permettent aux collectivités locales de se détacher de la tutelle étatique. Auparavant, les entités locales ne bénéficiaient que du statut

a eu deux vagues de décentralisation, souvent présentées par leurs détracteurs, plus comme un désengagement de l'État sur certains secteurs, visant ainsi à réduire sa dépense propre, qu'à une réelle volonté de réorganiser l'État autour des régions. Depuis 2003 l'article 1er de la Constitution française suppose que l'organisation de la République est décentralisée, ce qui, en pratique, n'est visiblement pas le cas1. Il ne faut pas confondre déconcentration et décentralisation. La déconcentration

------------------------------------------------- La décentralisation * La période révolutionnaire (1789 -1799) Nuit du 4 août 89, abolition des privilèges. Cette période dégage 4 principes : 1* séparation entre l’exécutif et le législatif, 2* Séparation des autorités administratives et judicaires, 3* indivisibilité de la nation, 4* application des règles démocratiques. La constitutions de l’An VIII (13 décembre 1799) : l’administration est hiérarchisée et centralisée (administration centrale

pas difficile d’apercevoir un essoufflement de ces caractéristiques de l’Etat avec un retour en force de tout ce qui compromet son autorité et son autonomie, à la fois dans le cadre de la mondialisation mais aussi à travers ses mouvements de décentralisation, de régionalisation et de fédéralisation rampante. Il est, en effet, convenu aujourd’hui de diagnostiquer cette crise du modèle étatique et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent

MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN : PROBLEMES, DEFIS ET STRATEGIES Exposé de Son Excellence Monsieur Emmanuel EDOU Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Chargé des Collectivités. 1 LA DECENTRALISATION 1) Définition La réalisation de la Décentralisation, technique d’administration de l’Etat reste subordonnée au plan juridique, au respect de trois (03) conditions essentielles : - l’existence d’une sphère de compétences

juillet 2007 Déconcentration 1. La notion de déconcentration Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la « décentralisation ». En fait, c'est le juriste Léon AUCOC qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de "déconcentration". La signification de ce concept a peu varié au cours du temps. La déconcentration est un transfert du pouvoir

c'est d'abord une organisation. C'est aussi une action, des activités… Au sens organique, l'administration est constituée de tous les organes qui composent le pouvoir exécutif. Ces organes ce sont, d'une part, les organes de l'Etat qui sont, en principe, intégrés à la hiérarchie administrative. D'autre part, ce sont les personnes publiques décentralisées qui relèvent de l'exécutif par un lien de subordination. Observations : · l'administration est d'abord constituée des organes de l'état qui s'insèrent

l'article. Ainsi il est désormais possible de supprimer une collectivité territoriale sur une partie du territoire. B_ L'ensemble des droits attribués aux collectivités territoriales al 2: principe de subsidiarité Une maxime politique et sociale: la responsabilité d'une action publique doit etre alloué à la plus petite entité capable de résoudre le problème. La recherche du niveau pertinent d'une action publique. La plupart des collectivités

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques