Principe De Subsidiarité Décentralisation

Sujet - La libre administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi

Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État décentralisé Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire. 1- définition Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. L' État : compétence de principe Les collectivités : compétence d'attribution : l'État transfère des compétences. Les collectivités : personnel élu et non nommé (ne dépendent plus de l'État) 2- les caractères juridiques de l'État décentralisé a) l'autonomie des collectivités

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

locales. Définition de la décentralisation: La décentralisation : comme la déconcentration, la décentralisation donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales mais à la différence de la déconcentration, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l’État mais à des autorités locales distinctes et autonomes de l’État. Ce sont des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la

évolué dans le sens d'une plus grande autonomie et confère aujourd'hui aux différentes régions de ces Etats un pouvoir législatif. Ce modèle plus autonome et plus libre d'un point de vue législatif intéresse de plus en plus d'Etats. B. La décentralisation : à mi-chemin entre le fédéralisme et l'Etat-nation (exemple du Royaume-Uni) L’État décentralisé peut être nommé « Etat Girondin ». Dans ce système, le pouvoir central ne disparaît pas mais il y a un transfert de compétences des autorités

Barrot (1791-1873), « c’est le même marteau qui frappe, on a seulement raccourci le manche ». • La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, essentiellement les collectivités territoriales, lesquelles sont administrées, par des autorités élues et soumises à un simple contrôle de légalité. La décentralisation consiste à reconnaitre une autonomie à des circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront

COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CT) I- LES PRINCIPES PERMETTANT DE GUIDER LES COMPETENCES ENTRE LES CT ET L'ETAT. On se mettra a la place du législateur (ici). Il y a 2 principes dont on peut vouloir faire l'application : A) LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. C'est faire en sorte que les compétences soient donner, par principe, au niveau le plus petit à condition que ce soit le niveau qui permette la plus grande efficacité. Ce principe s'applique en D au niveau de la déconcentration et

Le processus de décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint

Les principes du développement Durable Le développement durable est développement qui concilie la croissance economique l’équilibre écologie et le progres social. Il permet de prendre en compte les interets de tous les acteurs dans les négociations ,mais en meme temps ,il englobe des clivages d’ordres temporaire ,d’opposition et géopolitique Pour compenser les acteurs faibles et prendre en compte les clivages ,il y a huit principes à respctés : * Le principe de précaution :c’est

l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents. La France a connu de très nombreuses constitutions avant d'aboutir à la constitution de 1958 qui s'appliquent aujourd'hui. Au contraire, on peut constater la permanence d'une constitution administrative de la France. L'administration française est fondée sur des structures, des principes et des textes qui existent depuis plusieurs siècles. Ainsi, malgré le changement de