Principe De Subsidiarité Décentralisation

QUE SAIS-JE ? Le principe de subsidiarité CHANTAL MILLON-DELSOL 1SBN 2 13 045811 4 Dépôt légal - l édition : 1993, juillet ® Presses Universitaires de France, 1993 108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris INTRODUCTION Oubliée depuis des décennies, l'idée de subsidiarité réapparaît dans notre univers conceptuel. On peut se demander pourquoi ce retour, et si l'idée prometteuse ne décevra pas ses défenseurs néophytes. Il ne s'agit pas d'un nouveau système de pensée. L'époque

élues. Elles disposent de ressources propres, essentiellement fiscales et l’organisation de la France étant décentralisée elles ont vocation à se voir attribuer par l’Etat les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon (principe de subsidiarité). Jusqu’en 2002 elles étaient représentées par les régions (métropole et outre-mer), les départements, les communes, les départements d’outre-mer (DOM), les territoires d’outre-mer (TOM) et certaines collectivités d’outre-mer à statut particulier

aspect de la mondialisation, le passage à une société d’information, permettant à des utilisateurs du monde entier d’accéder instantanément à la même information, revêt des aspects dangereux pour les Etats en étant capables de remettre en cause leurs principes d’organisation ou leurs fondements institutionnels. L’Etat doit également faire face aux aspects noirs de la mondialisation, avec l’éclosion des paradis fiscaux ou des centres « off-shores » ainsi que le développement d’une criminalité transfrontalière

de l’autonomie de la Région du Sahara. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION L’organisation des compétences entre l’Etat et les régions est une question de portée bien ancienne dans le processus de la décentralisation au Maroc et à tous les pays du monde. C’est autour de cette organisation que le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur

DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes

révéler l’identité du territoire. II) La région en France et en Europe A) Les régions françaises, des territoires qui s’affirment avec la décentralisation 1) Une création nouvelle contestée qui s’affirme Régions: créations administratives de 1955. 22 régions métropolitaines et 4 régions d’outre-mer. On n’a pas cessé depuis les premières lois de décentralisation (1982) de leur donner de + en + de pvr. Région: collectivité territoriale avec une assemblée élue au SUD et un pvr exécutif (Président de

une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque

transparence, l’éthique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires ; l’indépendance et la crédibilité des juges et des tribunaux ; des élections libres, transparentes, organisées par une commission électorale indépendante ; la décentralisation ; le renforcement des contre-pouvoirs (presse, société civile, etc.). Dans le discours, le concept de gouvernance a exercé et exerce toujours en Afrique un certain attrait : d’abord, comme tout concept nouveau, il bénéficiait dès le départ d’une

hiérarchique b) Le principe de subsidiarité 2) Les modalités de la déconcentration a) Les circonscriptions administratives b) Les services déconcentrés B. Les préfets 1) Les règles communes a) Le statut b) Les attributions 2) Les règles spécifiques a) Le préfet de région b) Le préfet de département Conclusion : La réforme de l’État PARTIE 2 : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la décentralisation A. La « longue