Principe De Subsidiarité Décentralisation

seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi » ; enfin le principe de la déconcentration

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se met en place

grandes villes; Mamadou Dicko Baldé, DBA, Université de Sherbrooke Début des années 90, création de la Commission sur la Gouvernance Mondiale sous l’égide de W. Brandt suite à la Conférence de Rio; Dans les années 90, les politiques de décentralisation, les exigences de démocratie et de développement local ont placé la gouvernance locale au centre des processus de prise de décision; En 1997 (Crise asiatique), la BIRD reconnaît que le marché ne peut assurer une allocation optimum des ressources

DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration

gouvernance et territoire. La question qui se pose donc est de savoir si la gouvernance est un mode politique intrinsèquement "territorial". On verra donc que la territorialité suppose une gouvernance soucieuse de bien public, d'autonomie, de subsidiarité... tandis que la gouvernance en appelle à une territorialité fondée sur la durabilité des systèmes de mise en valeur, l'équilibre entre forces actorielles, la transcalarité des projets d'aménagement... Bien sûr les espaces du vin sont fortement

France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA. Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation. La France est elle devenu un État régional ? L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un

Constitution marocaine en matière de démocratie locale La nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation

des gouvernants. La question de la légitimité n’est autre que la question de savoir à quel titre un pouvoir est-il exercé. C’est là où on voit la distinction que l’on doit formuler entre la légalité (respect de la loi en vigueur) et la légitimité (principe d’obéissance qui assure la stabilité d’un régime et qui permet d’économiser la contrainte). On peut citer Marx Weber, qui distingue trois types de légitimité. C’est aussi une distinction historique vu que la première est qualifiée de traditionnelle

SOMMAIRE Introduction Première partie : La décentralisation, facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale