Principe De Territorialité

fondé sur la personnalité des lois En effet la cohabitation de fait de ces peuples hétérogènes sur un même territoire pose la question du droit applicable alors même que ce territoire est réunifié et dominé par un seul roi, le roi des francs. Le principe est normalement le suivant, une loi est une application territoriale, la loi s’applique à tout les individus vivant sur un même territoire. Mais dans la mesure où l’on est en présence de groupe ethnique qui conserve leur système juridique on ne va

contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale pour assurer le respect des principes fondamentaux de la sécurité collective nonobstant les prérogatives de souveraineté A. Les etats ont aussi une faculté limitée d'intervention

historique et politique § 1 Un droit religieux § 2 Un droit empirique Chapitre 2 La naissance du droit public dans l’Antiquité gréco-romaine Section 1 La cité, modèle d’Etat républicain § 1 Les cités grecques A/ Les institutions politiques 1. Les principes fondamentaux 2. L’organisation des pouvoirs B/ L’influence de l’expérience grecque 1. La nature du droit 2. L’étude des formes de gouvernement § 2 La République romaine (509-27 avant JC) A/ Les institutions politiques 1. Les débuts de la République

objectif la perfection de la personne et l’épanouissement de tout individu en tant qu’Homme pris individuellement. La différence de sanction. Par principe, la sanction de la morale est uniquement intérieure, par référence à sa propre conscience. A l’opposé, la sanction du droit sera extériorisée de la conscience (amende ou prison). Si par principe la morale est exclue du droit, la loi peut prévoir expressément que le juge devra rendre sa décision en faisant référence à la morale. La loi va faire

armées du sultan ou des commissions remises par la tribu aux fonctionnaires qui séjournent sur son territoire pour quelque motif que ce soit ; • La Ghorama : La conséquence financière d’un dommage causé par un membre d’une tribu. Elle découle du principe de la responsabilité collective ; • La Dheira : L’amende infligée à un coupable au profit du caïd pour son propre usage.   II : Les contributions indirectes :  Les impôts dits commerciaux :      Il s’agit des taxes relatifs aux transactions

abrogée/supprimée) 2.2 Hiérarchie(Voir pyramide dans le poly) 2.3 Conflit de loiLes conflits entre la loi française et la loi étrangère ont deux solutions : Critère de nationalité pour les questions d’état civil par exemple Critère géographique, de territorialité cela dépend du temps passé dans l’autre pays Les conflits entre la loi française et la loi européenne (voir poly, les institutions et les normes communautaires) Traité de Rome Autres traités fondamentaux Règlement et directive Le règlement :

seules les opérateurs industriels et les opérateurs commerciaux importants sont soumis à la TVA ; b) en 1968, toutes les opérations industrielles et commerciales sont soumises à la TVA ; c) depuis 1979, toutes les opérations économiques sont, en principe, imposables. 2) Du point de vue international, la TVA s’est généralisée : a) obligatoirement, dans les États de la Communauté européenne. Ces États appliquent aujourd’hui une TVA largement harmonisée, voire unifiée. Seuls les taux d’imposition varient

qui donc celles des limites du territoire et du collectif qui participe à sa défense : La question de la territorialité « La territorialité est un concept de base dans l’étude du comportement animal : on la définit généralement comme la conduite caractéristique adoptée par un organisme pour prendre possession d’un territoire et le défendre contre les membres de sa propre espèce. La territorialité 2 Echelles et métriques assure la propagation de l’espèce, en permettant la régulation de la densité

établissements publics notamment d’assistance et d’enseignement, les coopératives agricoles, artisanales, maritimes. - Les associations vont être exonérées en fonction de leur activité Association et fondations voir les congrégations ne sont en principe pas soumises aux impôts commerciaux. Ce régime d’exonération a été remis en cause le 01/01/2000 dès lors que l’association ne répond plus à l’un de ces trois critères: avoir une gestion désintéressée, avoir des activités non lucratives significativement

exercées de manière indépendante. Dans les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe. Il peut exister dans chaque pays différents taux de TVA. Principe Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites "en cascade" qui conduisent à intégrer dans l'assiette de l'impôt à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service la valeur des taxes cumulatives récoltées au