Principe De Territorialité

............................................................................................. 2 1.1. 1.2. Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ..................... 2 2. Fiches de présentation par spécialité.................................................................................

Léa Jeannin Décembre 2009 Fiche technique : Les principes généraux du droit européen Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles non-écrites que le juge est réputé appliquer et non créer même si la nécessaire constatation préalable qu’il doit en faire est en réalité largement créatrice. Le rôle du juge communautaire est en effet très actif dans la découverte de ces principes dont l’objectif est notamment de combler les lacunes des traités. Les

fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13 Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13 Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13 §1 : les fondements textuels du principe 13 Le fondement philosophique 14 Le fondement constitutionnel 14 Le fondement international 15 Le fondement législatif 16 §2 : les applications pour le législateur

domaine des sports de nature Les pratiquants sportifs disposent d’un droit d’accès aux lieux de pratique de sports de nature La liberté d’aller et de venir Plusieurs dispositions législatives consacrent le principe de libre accès des sportifs aux lieux de pratique de sports de nature… Le principe de libre accès aux activités physiques et sportives est également reconnu par la jurisprudence L’accès aux lieux de pratique de sports de nature : un droit relatif Le droit d’accès des pratiquants sportifs

existe-t-il un droit administratif ? § 1. L’importance de l’Etat dans la société A. Les spécificités historiques de la société française B. Le développement de l’Etat providence § 2. Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires L’origine historique du principe Les implications du principe Section 3. Quel avenir pour le droit administratif ? § 1. Crise de l’Etat providence et critique du droit administratif A. Remise en cause de l’exorbitance du droit administratif

mais aussi l’intérêts général, lorsqu’on considère que c’est l’état lui même qui est victime d’une infraction à l’étranger : art 113-10 du CP. Le dernier problème qui se pose en droit pénal, est en rapport avec e principe d’extra territorialité de l’ambassade. En matière de droit, le principe d'extraterritorialité revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger sur une partie de son territoire propre. C'est le régime qui touche, par exemple, les ambassades, le siège des Nations

l’accord de son créateur ou de son propriétaire constituera une faute, une fraude, un délit. Appelé le délit de contrefaçon. La contrefaçon est un délit à la fois civile et à la fois pénale. Le délit civil va concerner le principe de la responsabilité civile. Le principe de la responsabilité civile : toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Qui dit responsabilité civile dit tribunal civil, exemple : le tribunal de commerce, le tribunal de grande instance. Tous les litiges

(« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales

n’est pas nécessaire que la créance soit certaine. Il suffit qu’elle paraisse fondée en son principe. Lorsque l’apparence de la créance dépend d’une question litigieuse entre les parties, le Juge de l'Exécution est compétent pour en apprécier le bien fondé (Cass. 2ème ch. civ. 19 déc. 2002 JCP Ed. Gales 2003 IV n°2292). La Cour n’a à rechercher que l’existence d’une créance paraissant fondée en son principe et non pas la preuve de la créance (Cass. com. 9 oct. 2001 Juris-Data n°2001-011215). Ainsi

plus valorisant, (avant on était un anonyme dans l’organigramme maintenant on devient quelqu’un d’important). Le problème de la réadaptation au siège de E en FR, le retour se concrétise par un nouveau poste elle ne revient pas au poste initiale, en principe c’est un poste dans le cadre d’une évolution prof. La Gestion : aspect réglementaire La Check-list de l’expatrié : salarié et employeur devront remplir formalité auprès de l’administration FR et étrangère CHECK LIST : Les documents