Principe d'unité budgétaire

LA GESTION BUDGETAIRE Malgré les critiques dont elle fait l’objet, la gestion budgétaire constitue toujours la méthode de contrôle de gestion la plus utilisée par les entreprises. Mais si presque toutes les entreprises préparent un budget, les pratiques sont extrêmement variables. Le budget est à la fois un instrument d’anticipation permettant de mettre en œuvre une politique volontariste de développement (déclinaison annuelle et opérationnelle des plans stratégiques), et un outil de coordination

* Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics * Projets de loi * Propositions de loi * Amendements * Textes adoptés * Rapports législatifs * Dossiers législatifs * Documents budgétaires * Rapports d'information * Rapports sur l'application de la loi * Questions écrites et orales * Motions et résolutions européennes * Autres motions et résolutions * Tous les documents parlementaires

capacité de minimiser les moyens mis en œuvre pour atteindre un objectif. L'efficience peut généralement se mesurer à l'aide d'un ratio, c'est-à-dire un rapport entre deux grandeurs. Un système de production est efficient s'il produit un nombre donné d'unités, d'une qualité donné, au moindre coût. S'il produit au moindre coût, mais sans tenir compte de la qualité, il est « économique », mais pas forcement efficient. L'économie : Est dite économique toute acquisition de ressources qui correspond aux critères

thèse marxiste) dont notamment, d'après la thèse Keynésienne, « le budget est un instrument essentiel de la politique conjoncturelles. Keynes, en 1936, dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, a conféré aux opérations budgétaires une importance particulière en faisant l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour assurer la régulation économique globale. Le raisonnement de Keynes repose sur l'idée selon laquelle l'économie d'un pays peut connaître un état d'équilibre

des Restructurations PBT Programmation Budgétaire Triennale PE Programmes d'Environnement PEM Programmes à effets Majeurs RAP Rapport Annuel de Performance UO Unité Opérationnelle (de gestion) Glossaire ACCORD et le Palier 2006 ACCORD (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations

que la loi qualifie comme telle, on peut dire que les finances publiques sont les finances des organismes qui relèvent d’une chambre régionale des comptes ou de la Cour des comptes, ainsi que des organismes qui relèvent de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière. Le domaine des finances publiques s’étend ainsi aux organismes publics comme aux organismes privés bénéficiaires de concours financiers publics mais également à ces organismes qui sont chargés de gérer un régime de sécurité sociale

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord

est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe selon lequel le budget de l'Etat est voté et exécuté dans le cadre d'une année civile. Ce principe, historiquement lié à l'affirmation du parlementarisme, permet au Parlement d'exercer son pouvoir de contrôle sur le Gouvernement, qui doit périodiquement rendre des comptes et demander des autorisations, notamment pour lever l'impôt. 
La LOLF indique ainsi que "l'exercice [budgétaire] s'étend sur une année civile" (article 1er - alinéa 2)

sur les décisions dans les entreprises. • Les modalités de l’analyse financière et leurs incidences. • Les modes de construction de la comptabilité analytique comme outils d’optimisation de la gestion. • Les modalités du contrôle budgétaire comme moyen d’apprécier les performances dans leur vie professionnelle. L’objectif de ce cours est non seulement de familiariser les élèves avec ce nouveau langage et ces techniques de gestion, mais de leur donner le goût de les utiliser comme

productive quand elle va ameliorer l’efficacite du systeme economique. ❖ La monnaie a 3 fonctions: ❑ La fonction d’unite de compte ❑ La fonction d’instrument de paiement ❑ La fonction de reserve de valeur. Ces fonctions ameliorent le fonctionnement de l’economie, la productivite sociale de la monnaie. A. La fonction d’unite de compte La monnaie c’est une unite de compte dans les echanges, sauf les titres. ▪ Le concept de numeraire