Principe d'unité budgétaire

CONTROLE DE GESTION Il est important pour l'efficacité d'une organisation et la qualité de sa gestion de trouver la meilleure complémentarité et cohérence entre les outils utilisés pour le pilotage et qui sont :  Le calcul des coûts,  Le calcul budgétaire,  Les indicateurs de performance : le tableau de bord Sous partie I : LES COUTS ET LA COMPTABILITE ANALYTIQUE La comptabilité analytique est née des limites de la comptabilité générale. La comptabilité générale permet de déterminer le résultat

de n io s ct n fa soi is at be ns t io r s ta Do ncou rs co ncie a fi n l es tr ô n Co Co nt rô l es e ETAT Usagers clients Exigences : qualité Contraintes : environnement, social… Lois et règlements Contrôles de légalité et budgétaire Administrations centrales CRC Services déconcentrés Trésor public 4 La métropole CONSEIL GENERAL Vo Tr irie sc ans dé ol po pa ai re rts rtem s e ETAT nt a le ts s en nd m es ra ipe es tur G u d c éq ran stru G fra in C Ac

propos des choix effectué et des changements intervenus. Le professeur G. Orsini écrit que les FP sont le reflet d’une société, de ses antagonismes, de ses contradictions. Lesquelles se traduiront dans le rapport de force aboutissant à des choix budgétaires et fiscaux, lesquelles doivent aussi prendre en compte l’environnement économique européen. Les FP sont le cœur de la société avec le maintient de la cohésion sociale qui suppose un haut niveau de charge et de ressource publique. b- Leur montant

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables doivent accepter la contribution commune pour garantir le financement des politiques menées par l’Etat

l’échéancier……………………………………………………………………….23 1.2.4. Suivi de la souscription a Bank Al Maghrib………………………………23 2. Entité budget et investissement…………………………………………………………….24 2.1 Unité règlement des dépenses budgétaires……………………………………………………………………………………………24 2.1.1. Le budget répond généralement a quatre principes…………………. 2.1.2. Procédure de contrôle et règlement des dépenses afférentes au budget……………………………………………………………………………………….25 2.2. unité règlement des

détaillée dans les amphithéâtres par les universitaires mais plutôt rechercher un cadre de façon très succincte pour poser la problématique de la gestion prévisionnelle et son contrôle. 1. La notion d’entreprise Etudier la gestion budgétaire et d’une manière plus générale les techniques de prévision et contrôle de gestion suppose de connaître le type d’organisations auxquelles elles peuvent s’appliquer et aussi pour lesquelles l’absence ou une gestion inorganisée pourrait

et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations

PRESENTATION NAMEDiplôme de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion S3Leçon 3: La méthode des couts complets PLAN Introduction I-Principes et fondements de la méthode des coûts completsII-Le traitement analytique des chargesIII-La répartition des charges indirectesIV-Le calcul du coût de revient et du résultat analytiqueV-Critiques et améliorations de la méthode des coûts completsIntroduction : Sur la normalisation de la comptabilité analytique · C'est du côté des maîtres imprimeurs