Principe d'unité budgétaire

économique de l’Euro et de la zone Euro, qui est la zone qui regroupe les pays qui ont adopté l’Euro comme monnaie unique. suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public limité à 3 % du PIB et d’une dette publique contenue à 60 % du PIB. On peut définir une monnaie comme un bien économique qui a trois fonctions : c'est un instrument d'unité de compte (une référence pour estimer un prix), un instrument d'échange (un moyen de paiement) et un instrument de réserve de valeur

milliards. Il existe un ppe de sincérité budgétaire. On le verra plus loin dans le cours. Il arrive que le gvt ait sous évalué la croissance. En 2004 par exemple: l'État a engrangé trop de recette par rapport aux prévisions. Il faut reconnaître aux budget de Raffarin et Villepin leur réussite a réduire le déficit. En dessous de la norme imposée par la Commission Européenne. Il ne faut pas que cela dépasse 3% du PIB. Remarques: sur cette apparente réussite budgétaire un premier chiffre qui saute aux

de stage, j’ai pu réaliser diverses missions : * Classement des factures en plusieurs exemplaires, des bons de commandes et bons de livraisons correspondant aux mandatements collectifs (ordre de payer une dépense) puis dans les feuillets budgétaires des mandats admis dans chaque chapitre ; des fonds social lycéen dans les ordres de paiements et des bourses dans les ordres de recettes. * Vérification du compte financier c’est-à-dire la signature et le tampon des mandatements, ordres

Objectifs de la gestion budgétaire La gestion budgétaire apparaît comme le prolongement de la fonction comptable, elle conduit à rapprocher toujours d avantages les résultats effectifs des prévisions et les objectifs atteint de ceux programmés et fixés apriori . Le budget n est pas une fin en soi c est un instrument : — d aide à la prise de décision ; — de motivation ; — de décentralisation, de délégation et de cohérence ; — de contrôle. la procédure budgétaire Les budgets sont hiérarchisés

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

ressources productives rares à la production, à travers le temps, de marchandises et services variés, et de répartir ceux-ci à des fins de consommation présentes et futures entre les différents individus et les collectivités constituant la société. » Principe de l’homo-oeconomicus : La rationalité : le comportement des agents est motivé par la réalisation des objectifs qu’ils se fixent L’optimalité : un choix est optimal s’il est le meilleur parmi l’ensemble des choix possibles 2) Les différentes

à leur marché et territoire. Nous pouvons, pour le côté opérationnel trois niveaux de décentralisation (branche, divisions-unités d’affaires, unités opérationnelles). À ce découpage des activités, est associée une autonomie de décisions. Un des principes d’EO2 est que la décision doit être prise au plus près du terrain. Cette organisation permet comme dans le modèle présenté par Watson et Baumler (1975), d’avoir des entités « de première ligne », en contact avec l’environnement turbulent, donnant

). DOCUMENTS BUDGETAIRES ET CREDITS Le budget de la commune est l’acte qui autorise l’exécutif à percevoir des recettes et à exécuter des dépenses. Le budget est établi pour l’année civile du 1er janvier au 31 décembre (principe d’annualité) et reprend l’ensemble des recettes et dépenses de l’exercice (principe d’universalité) sans compensation entre charges et produits (principe de non contraction entre recettes et dépenses publiques) dans un document unique (principe d’unité). Le budget de

PLAN 1) Le principe général de la budgétisation a base zéro 2) La procédure de budgétisation utilisée par la méthode 3) Mise en place de budgétisation a base zéro 4) La planification a) le diagnostic b) le plan stratégique c) le plan opérationnel d) le contrôle du plan 5) Méthode a) Découpage en centre de décision b) Analyse de l’existant c) Proposition budgétaire 6) l’intérêt d’utilisation

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives