Principes Budgétaires Classiques

contre les Classiques Chapitre 1 : L’économie « classique » au sens de Keynes Chapitre 2 : L’analyse keynésienne Les ruptures keynésiennes La formation du niveau de l’emploi et du salaire réel Les déterminants de la consommation et de l’épargne Les déterminants de l’investissement Le rôle de la monnaie Schéma d’ensemble et conclusions en termes de politiques économiques Deuxième partie : Le modèle ISLM en économie fermée Chapitre 1 : L’exposé du modèle Origines, principes et hypothèses

G) = X – M A l’équilibre, S = I donc un déficit budgétaire conduit à un déficit extérieur (idem pour un excédent). La politique d’ajustement structurelle (ou politique de rigueur) consiste en une hausse des impôts et une baisse des dépenses publiques => excédent budgétaire => rééquilibrage extérieur. La politique monétaire se fait grâce à la fixation des taux d’intérêts (S – I) La politique budgétaire se fait grâce à la gestion des finances publiques (T – G)

TD n°5 : Les principes budgétaires classiques & la LOLF Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2

■ Théorie des finances publiques Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier:

Caisse des dépôts et consignations, SVT, IFS B - Les juridictions financières : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la CDBF Chapitre 2 – Le droit financier public Section 1 – La juridicisation des finances publiques A - Les principes des finances publiques modernes B - Les branches du droit financier public Section 2 – La Constitutionnalisation des finances publiques A - Les normes de valeur constitutionnelle B - L’importance du Conseil constitutionnel Section 3 – L’Internationalisation

est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les

Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en termes purement

apporter le BBZ : p 6 A - Le BBZ est : p 6 1- un outil de management, 2- un outil de planification et d’allocation des frais d’exploitation, 3- un outil tactique, 4- un outil qui ne se substitue pas à la budgétisation classique, 5- un outil qui concerne les coûts indirects, 6- un outil de participation à l’encadrement, 7- un outil d’introduction du changement dans l’organisation, et de remise en question, 8- un outil qui utilise une méthodologie, un langage

des finances publiques classiques. A la même époque, on est passé d’un système libéral à un système interventionniste. Dans le système libéral, le budget de l’Etat était un budget « économiquement neutre », et la procédure budgétaire était dominée essentiellement par le parlement. Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l’économie, c’est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement

de sa légitimité de l'existence d'un droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir = le droit public financier. Il est composé de 3 branches : - Le droit fiscal, qui concerne les règles régissant le système fiscal - Le droit budgétaire, c'est le droit qui pose les règles concernant la prise de décision, le fonctionnement, la présentation, de tous les budgets publics. - Le droit de comptabilité publique, c'est le droit qui définit les règles de l'organisation du système comptable