Principes Budgétaires Classiques

LOLF a-t-elle impacté les principes budgétaires? Eléments d'introduction □ Caractère intimement lié de l'émergence du droit budgétaire (et donc des principes) de celle du parlementarisme: les principes budgétaires ont pour but de permettre le contrôle de l'usage des fonds publics par le pouvoir exécutif (cf déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789) □ Ces principes budgétaires s'appliquent à toutes les

d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques principes budgétaires classiques (I), nous étudierons les différentes catégories de lois des finances (II) pour nous évertuer tracer la préparation du projet de loi des finances (III), son vote par l’Assemblée Nationale (IV), son exécution (V) et les contrôles effectués (VI). CHAPITRE I RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES BUDGETAIRES

ses activités et ds ses responsabilités. L’Etat est passé d’un Etat libéral (19 ème et début du 20 ème siècle) à un Etat interventionniste. A cet égard les finances pq ont évolué d’une situation de finances pq classiques à des finances pq modernes. 1°) les finances publiques classiques Elles coexistaient avec l’Etat libéral (19ème S. et début du 20 ème siècle. Celui-ci devait avoir des activités aussi limitées que possibles, il ne devait en tout cas assumer que les fonctions indispensables

mais aussi tous les établissements publics (nationaux, locaux, adm, industriels et commerciaux…). Cela concerne aussi les organisations internationales (ex : UE). On distingue deux conceptions des finances publiques. La première est une conception classique selon laquelle les finances publiques sont l’étude des moyens par lesquels l’état se procure les ressources nécessaire à la couverture des dépenses publiques et en répartie la charge entre tous les citoyens. C’est la conception de Gaston Jèse. La

Combinaison de principes économiques dans la gestion budgétaire Etude rédigée par : Rondrotiana Evah FAMENONTSOA Date : 5 Janvier 2012 Cadre de l’étude La présente étude a pour objet de décrire la combinaison des principaux principes économiques dans la gestion budgétaire. Nous nous attachons particulièrement aux principes économiques suivants : * classique * néoclassique * kéynésien Nous donnons d’abord une définition de chacun de ces principes ensuite les analysons

« Le principe contra cyclique dans les politiques de relances keynésiennes : fondements et critiques » INTRODUCTION : La révolution keynésienne a totalement remis en question le credo libéral. On peut considérer John Maynard Keynes comme le fondateur d'une des constructions intellectuelles les plus importantes de notre siècle. La pensée keynésienne est basée sur le fait de considérer que la demande effective (c'est-à-dire le niveau de consommation et le niveau d'investissement) détermine

par les personnes qui effectuent les opérations financières. D’un point de vue organique, les deniers publics qui composent les finances publiques concernent les opérations financières effectuées par les personnes publiques. C’est la définition classique du droit des finances publiques. Tous les textes qui ont cherché à définir cette notion se sont reposer sur le critère organique, il en va ainsi du décret portant règlement général de la comptabilité publique (= décret du 31 mai 1862) : dans son

Salut skaka22 DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Le Monde du Travail » Finance et Economie Evolution De La Conception De L’équilibre Budgétaire Soumis par dwafae, janvier 2011 | 33 Pages (8,176 Mots) | 971 Vus | 1 2 3 4 5 Signaler un abus | Dissertation Premium pour les membres qui ont upgradé Upgrader pour un accès complet à la dissertation

I.2.2 L'équilibre budgétaire Le principe d'équilibre repose sur un certain nombre de règles : Ø La règle de la hiérarchie qui impose de distinguer les dépenses obligatoires et des dépenses facultatives ; Ø La règle de la priorité aux recettes qui impose de fixer les recettes avant de déterminer les dépenses ; Ø La règle de la sincérité de l'équilibre où l'équilibre ne doit pas être obtenu de façon fictive (mauvaise foi) en augmentant par exemple de façon exagérée les recettes sans tenir compte de

SUJET : Les grands principes budgétaires : fondements et limites Au terme de l’article 4 du décret du 29 décembre 1962 sur la comptabilité publique indique que « Le budget (...) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics». Dans ces manifestations les plus classiques, le pouvoir politique à l'état brut, c’est d’abord de mobiliser les armées, mais c’est surtout, ensuite ou en même temps de lever l'impôt. Justifié par sa finalité d'intérêt