Principes Budgétaires Classiques

général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts

politique ne peut exister. Aujourd’hui le pouvoir financier tire sa légitimité de l’existence d’un droit qui en organise le fonctionnement : le droit public financier. Il comprend trois branches : le droit fiscal (droit des impôts), le droit budgétaire (c'est-à-dire le droit qui pose les règles concernant par exemple la présentation des budgets publics, ou encore la prise de décision) et le droit de la comptabilité publique. C’est très largement à travers la construction du droit public financier

fiscal A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime B – La création d’un système fiscal nouveau 1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates 2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière II – Les premiers pas vers le droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques

de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique --| Chapitre 1 : La culture de la performance, principe de la nouvelle gestion publique --| Chapitre 2 : Le management de l’entreprise, un modèle pour la nouvelle gestion

Du point de vue doctrinal, la plupart des classiques sont libéraux. La métaphore de la "main invisible" utilisée par Adam Smith permet de valoriser le marché où les individus réalisent des échanges conformes à leurs intérêts personnels, conduisant ainsi à la réalisation de l'intérêt général. L'État a un rôle limité : la fourniture de biens collectifs en les finançant par une fiscalité qui doit être la plus neutre possible. Le libéralisme s'étend aux relations internationales. Le laissez-faire

Gr 1 : Nina FEGER, Elise DESRUE, Claire FARGUES, Marie-Capucine GOUBE Introduction : Décider des grandes priorités budgétaires est l’une des principales prérogatives de tout gouvernement. Le budget est une pièce maitresse de la politique économique, en raison de ses effets sur l’allocation des ressources, la redistribution des revenus et la politique conjoncturelle. Il y a peu de désaccords entre les économistes sur le fait que le budget influe sur l’économie. La question est de savoir si cette

 03 Octobre 2012 INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes

gestion sans budget : le cas Rhodia Sommaire Partie I : Limites des gestions budgétaires classiques I. Un ‘seigneur’ nommé budget : 3 II. Une gestion héritée de l’histoire : 3 III. Une coûteuse perte de temps : 4 IV. Le budget source de mésentente entre les services : 4 V. Taille de l’entreprise et gestion classique : 4 VI. Des outils contestés : 4 Partie II : La gestion sans budget I. Les principes de la gestion sans budget : 5 II. Les préalables à la gestion sans budget : 5 Etape

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

D UN ETAT ? Historiquement le principe du consentement à l’impôt existait en France depuis le Moyen Age .Les Etats généraux ont ainsi autorisé, durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna Carta ‘ du 15 juin 1215 nous en offre un témoignage à travers son article 12 « aucun impôt ou aide se sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume ». Progressivement ce principe a été de moins en moins appliqué, Charles