Principes Budgétaires Classiques

Publiques objet du cours : obligatoire depuis un décret 1977 étude dans la dimension budgétaire , comptable, locale , européenne et sociale. I) Introduction générale aux finances publiques la particularité des finances publiques , c est une discipline multi dimensionnelle. Il faut avoir une bonne connaisse du régimes constitutionnelles de collectivité publique. Il faut aussi maitriser les principes fondamentaux du droit civil, privé car l'import, l'empreint publique ont des effets sur

politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section

* Les principes de l’analyse du macro-économique * Le renouveau de la macro-économique : * Macro-économie : ensemble d’analyse des clés d’ensemble économique (=> agrégats). * * Micro-économie : Comportement individuel des agents économiques (consommateurs et producteurs). * * Politique monétaire : défini de façon autonome par la banque centrale européenne. Elle va réguler la quantité de monnaie en circulation pour financer l’activité économique. (création de monnaie)

Les principes de base de l'économie -Financement de l'économie -Principe du taux de change (relation internationales) -Politiques économiques(budgétaires,monétaire,plan de relance) I L'utilité de l'économie et ses grands constituants A quoi sert l'économie? -Déterminer la stratégie d'une entreprise,son environnement(microéconomie) -Politique économique(macro économie)comportement globaux Utilité de l' économie:Permettre à) l'ensemble des agents économique de choisir les meilleurs

27 27 2 Histoire la pensée économique 2.1 Les classiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Les courants de pensées classiques . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.2 L’école classique anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 L’école classique française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 La pensée de Marx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 La position de Marx face aux classiques . . . . . . . . . . . . 2.2.2 La théorie de la

promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention. Ex phare : la nationalisation. Les FP classiques correspondent à une période où le parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif, et le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre

propos des choix effectué et des changements intervenus. Le professeur G. Orsini écrit que les FP sont le reflet d’une société, de ses antagonismes, de ses contradictions. Lesquelles se traduiront dans le rapport de force aboutissant à des choix budgétaires et fiscaux, lesquelles doivent aussi prendre en compte l’environnement économique européen. Les FP sont le cœur de la société avec le maintient de la cohésion sociale qui suppose un haut niveau de charge et de ressource publique. b- Leur montant

plus opaque. Les finances publiques ,elles, sont sensées obéir à une gestion publique ouverte et transparente. Mais il y a une certaine opacité dans la gestion de certaines opérations de l’Etat d’où la notion des caisses noires de l’Etat. Mais le principe est que la gestion des biens publics doit se faire dans la transparence. La notion de finances publiques renvoie nécessairement à des opérations de recettes et des dépenses de l’Etat. De façon plus prosaïque, les finances publiques font penser

|Droit budgétaire | Introduction : Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons : - elle passe par l’organisation des rapports

une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de la corrélation entre recettes et dépenses d'une part, et celle d'avances remboursables d'autre part. Il s'agissait alors de recettes et de dépenses qui n'ont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de l'état : d'où la nécessité de les retracer