Principes De La Comptabilité Publique

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

Module Elément Enseignant :3 : Economie II : Comptabilité Nationale : Mr S. CHAHI Eléments du cours  Fondements théoriques de la Comptabilité Nationale  Notion et mesure de la Production  Etude du système de Comptabilité Nationale marocaine Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur S. CHAHI Comptabilité Nationale FONDEMENTS THEORIQUES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE NATIONALE I - Fondements théoriques de base : (le

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

NOR : BUD R 02 00060 J Référence publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale

Après un premier texte sur la comptabilité publique établi par l'ordonnance du 14 septembre 1822, le premier « règlement général sur la comptabilité publique » a été institué par l'ordonnance du 31 mai 1838, lequel a été remplacé par le décret du 31 mai 1862. Ce dernier a été en vigueur pendant cent ans et quelques mois. Les « règlements généraux » de 1838 et de 1862 étaient très longs (883 articles pour celui de 1862), dans la mesure où ils comprenaient tous les textes relatifs à l'adoption du budget

pour les entreprises…………………………………………….. Les Adaptation effectuées : interprétations ou dérogations…………………… Chapitre 4 : Comptabilité publique, comptabilité privée : convergence internationale pour une plus grande transparence comptable et financière………………………………………………………………………… 1. 2. Définition de la comptabilité privée…………………………………………. Définition de la comptabilité publique………………………………………. 26 26 28 33 Chapitre 5 : Les normes du secteur public et normes du secteur privé : Etude comparative………………………………………………………………………

Finances publiques Plan du cours: Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale:

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l’Etat et des personnes morales de Droit public. Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l’application des recettes et dépenses de l’Etat. Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l’Etat et les moyens pour les atteindre. Les lois de Finances sont établies et exécutées suivant des règles précises. I – ETABLISSEMENT DE LA

dans leurs transactions et ce suite au refus opposé par les services de la Trésorerie Générale du Royaume estimant que la pratique suivie pour le règlement par crédit documentaire n’est pas conforme aux dispositions du règlement général de la comptabilité publique. La Commission des Marchés a émis l’avis n° 247/02 CM du 01/10/2002 suivant : 1) Le crédit documentaire est une opération courante dans le commerce international qui permet de garantir à la fois le paiement de l’exportateur et la livraison

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et