Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

–Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2], elle

SELON VOUS, DU DROIT DES AFFAIRES, VOUS INDIQUEREZ CEUX QUI, TOUJOURS SELON VOUS, DEVRAIENT EVOLUER POUR FAIRE QUE CE DROIT SOIT CONFORME A L’EVOLUTION DU MONDE MODERNE TEL QUE VOUS LE PRESSENTEZ ». - « Le droit des affaires est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique la plupart des activités de production et des services. » Le droit des affaires est une appellation qui illustre le dépassement du droit commercial.

Initiation au droit de la famille Droit privé : Le droit civile,commun : il régit - la famille (mariages, divorces, patrimoines...) - La propriété (obligation...) - la responsabilité civile + création du code civil en 1804 - les particuliers (intérêts...) Le droit commercial : - particuliers, actes et commerces - commerçants - régit les sociétés, les fonds de commerce etc... - corps

l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles peuvent favoriser le maintien d'obstacles au commerce – par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie. Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale

Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995 Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945 Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords du GATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges. A. Le fonctionnement et les résultats du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) . HISTORIQUE DU GATT. Négocié en 1947 sous l'impulsion des États-Unis, le GATT

IV.  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

LE DROIT COMMERCIAL EST-IL AUTONOME ? En affirmant que : « C’est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d’être » Christian Mathias à soulever la question de l’identité du droit commercial notamment celle de son autonomie par rapport aux autres matières. Le code de la consommation retient la définition suivante du droit commercial : « est commerçant celui qui exerce les actes de commerce et qui en fait son activité habituelle ». Cette définition du droit commercial est

République Togolaise Travail-Liberté-Patrie Epreuve de Droit Economique International « la clause de sauvegarde ». Chargé du cours Pr. Dr. Nahm TCHOUGLI Sujet de Recherche choisi Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ? Lomé Juin 2013 Traité par

Droit constitutionnel Dissertation : un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ? Un Etat souverain peut-il vraiment faire chez lui tout ce qu’il veut ? 1. La réalité politique de la souveraineté de l'Etat 1. Pourquoi et comment l'Etat est-il souverain ? 2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste

Droit international Annexe du cours sur la plateforme sur les ONG Avant propos : Il faut que la loi soit publié sur le bulletin officiel de l’Etat afin qu’elle soit applicable. Les lois rétroactives sont applicables dans le domaine pénal si elle allège les peines, si elle l’alourdisse elles ne sont pas rétroactives. Lorsqu’une loi est instaurée en France, elle peut être adaptée à certaine parties du territoire français si les articles qui la composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits