Privilèges Sous Ancien Regime

: - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3 éléments fondamentaux : - Les députés du Tiers Etat qui prennent l’initiative, qui s’émancipent de la société d’ordre et qui vont se comporter conformément à l’esprit nouveau des Lumières qui a agité tout le XVIIIème siècle. C’est l’émancipation

ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute petite partie de la population française et souhaitent maintenir les privilèges leur permettant de ne pas payer d'impôts. Le 17 juin, les députés du tiers état, ainsi que quelques membres du clergé et de la noblesse proches du peuple et des idées nouvelles du siècle des Lumières, se réunissent à part. Sur proposition de

Commentaire: Texte de Alexis de Tocqueville, extrait de «l’Ancien régime et la Révolution» Introduction: L'auteur, né en 1805, alors que la Révolution avait créé la société nouvelle, et muni d'une vaste expérience politique acquise autour de 1848, a recherché d'où venait la Révolution française.« […] nous sommes placés aujourd’hui à ce point précis d’où l’on peut le mieux apercevoir et juger ce grand objet. Assez loin de la Révolution pour ne ressentir que faiblement les passions qui troublaient

peuple». L’Ancien Régime est un régime monarchique de droit divin. Tous les pouvoirs sont détenus par le roi. Il gouverne seul, selon Louis XIV, le roi représente aussi la Loi: «La Loi c’est moi». Son système juridique est composé des sources du Droit, de principes et d’une organisation administrative et judiciaire où le Droit est le fruit de l’expression et de la sagesse des Anciens. Après la Révolution, le peuple souhaite faire table rase du passé, et tout changer. Le nouveau régime est basé sur une

facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus de lui…). De même que le mode

traduit également en politique par une réflexion sur le gouvernement des sociétés, l'abolition des privilèges, la lutte pour l'égalité sociale, Certains philosophes interviennent même dans des grandes affaires judiciaires, c'est le cas notamment de Voltaire qui défend Calas, un protestant injustement accusé d'avoir tué son fils, On remet également en cause l'idée de la création. La religion est appréhendée sous un aspect utilitariste, La misère qui touche le pays devient alors la conséquence d'une mauvaise

Introductive _ De l’Ancien Régime à la Révolution, grandeur et décadence de la monarchie absolue du grand siècle au siècle des Lumières Chapitre 1 _ Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal (c’est la puissance monarchique). Le roi règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent immuables. Section 1 _ Une société figée : le carcan des privilèges La société d’avant 1789 est très ancienne, elle prend ses

politique? Rien. Que demande-t-il? A être quelque chose. » est sûrement la citation servant le mieux de motivation à la Révolution Française de 1789 que nous connaissons. Le fond du problème était l'indignation envers l'absolutisme royal de l'Ancien Régime du Tiers-Etat qui va se révéler plus déterminé que jamais à se faire entendre, ainsi qu'à profiter de ce vent de crise financière, de manque de modernisation du royaume par le roi de l'époque Louis XVI, pour agir: c'est la prise de la Bastille du

vices, les abus, les privilèges et les inégalités de l’absolutisme, surtout, l’inégalité devant l’impôt. Aisin, les philosophes de ce siècle ont souvent critiqué la monarchie absolue. Por eux, la monarchie anglaise c’est l’exemple parfait du gouvernement d’une nation. Ces philosophes ont fait connaître l’interêt par des nouvelles façons de gouvernement, qui se sont répandues partout en France. Le désir de réformes Les critiques envers les èxces du régime et les privilèges sont de plus en

Sous-titre 1 : Les sûretés mobilières On débute par ces sûretés car elles apparaissent en premier dans le Code civil ensuite parce que les sûretés sur les meubles sont moins complexes que les sûretés immobilières et que les recours sur les meubles est un recours préalable à celui des immeubles. Les sûretés mobilières présentent des inconvénients qu’on ne rencontre pas réellement lorsqu’il y a sûreté immobilière. Un meuble peut être abîmé voire détruit et perdre de sa valeur alors qu’un immeuble