Probatio Diabolica

ou mauvaise foi ; en revanche pour les fruits il faut distinguer la bonne ou mauvaise foi, si le possesseur est de bonne foi : pas restitution des fruits mais si de mauvaise foi : restitution. 2§ : La preuve du droit de propriété • « Diabolica probatio » : preuve diabolique = ne concerne que la preuve judiciaire. Cette preuve judiciaire est assez compliquée sauf dans les hypothèses ou on va faire jouer cette action de possession. L’existence d’un acte ou d’un fait ne suffisent pas au

de la propriété : positions extrêmes : propriété , un droit relatif ? un droit absolu ? Actions possessoires Actions pétitoires La façon de protéger la possession paraît plus effective que les moyens de protection de la propriété. Arguments : probatio diabolica. On peut difficilement prouver un droit de propriété, ça découle donc sur la preuve. Moyens de preuve de la propriété : la possession peut entraîner la propriété. => usucapion en matière immobilière. Art 2276 : en matière mobilière. Nuances

facere* convenue. Pretium (prix) Elément constitutif du contrat de vente (emptio-venditio*). Princeps (prince, le premier du peuple) Titre décerné aux Empereurs romains pendant le régime du Principat (-27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C.). Probatio (moyen de preuve) Probatio diabolica (preuve diabolique) Expression issue des juristes du Moyen Age pour désigner la charge incombant au demandeur d’une action en revendication (rei vindicatio*), lequel ne peut se limiter à démontrer la validité de son titre d’acquisition

exécuter afin de réaliser correctement un projet. Problème : la causalité peut être multiple. EX : être avocat, c’est s’assurer un bon salaire, la richesse, mais il ne suffit pas que d’avoir le diplôme, il faut faire ses preuves. On parle de « probatio diabolica ». Cela consiste à coordonner les actions humaines, à réfléchir à l’ordre des tâches à exécuter. EX : le matin, je m’habille, je mets mes chaussettes en premier, c’est donc rationnel. Liberté : Elle apparaît comme condition de toute rationalité

pacte en oct. Pb : le bénéficiaire ne veut pas acheter puisqu’il ne sait même pas que le propriétaire entend vendre. Donc cette condition posée par la Ccass fait que dans la gde majorité des cas contrat ne sera pas annulé. Pr le prof c’est une probatio diabolica : la preuve diabolique ie impossible à faire. Les autres mbres de la doctrine étaient tellement content du revirmeent qu’ils considéraient que double conditions pourrait être facilement faite. Depuis 4 ans la Ccass n’a accepté qu’une fois annulation :

aucune raison d’abaisser le régime probatoire auquel Roméo est soumis. L’époux doit donc prouver par écrit. Pour la seconde situation : Question : est ce que cette preuve est écrite ou non ? Réponse évidente : non car sinon ça serait la probatio diabolica, la preuve impossible. Donc le tiers peut prouver contre la présomption de communauté par tous moyens. Il est très utile dans ce cas là de trouver un créancier qui aurait aussi un intérêt au caractère propre du bien et qui aurait lui la possibilité

Mais cela est assortit d’Exceptions : la rupture fautive peut engager la responsabilité délictuelle de son auteur. Mais quand y a-t-il faute ? Quand la rupture est abusive, lorsque l’auteur est animé d’une intention de nuire : c’est la probatio diabolica. La preuve de la faute peut être liée aux circonstances de la rupture : une rupture trop tardive, trop brutale (un recommandé avec avis de réception). La preuve de la faute repose sur le demandeur mais cela connait des exceptions :certain

revendication immobilières Cette action suppose que le véritable propriétaire apporte la preuve de son droit de propriété. Cette preuve du droit de propriété est particulièrement difficile à faire. On appelle la preuve du droit de propriété une probatio diaboloica, une preuve diabolique. Pourquoi ? Contrairement à ce qu'on pourrait penser il suffit pas de produire un titre de propriété, mais il faut faire la preuve que l'on détient le droit de propriété de quelqu'un qui était lui même propriétaire

parties. Elément intentionnel : volonté expresse ou tacite des parties de travailler en compte courants. Elles ont voulu que leurs créances et leurs dettes soient réunies en un seul compte et fassent l’objet d’un traitement global. Preuve ? Probatio diabolica. Juges se fondent sur la manière dont le compte a fonctionné ex 1er civ., 15 mars 2005 : CA avait dans l’exercice de son pouvoir souverain relevé que chaque créance était parfaitement individualise et était assortie de taux d’intérêt variés

protéger l’ordre social établi, a entouré l’exercice de la contestation de paternité de conditions particulières. - les présomptions simples Les présomptions simples sont celles que l’on peut combattre. 2 exemples : * la diabolica probatio : la preuve de la propriété est quasiment impossible. pour établir la preuve qu’on est propriétaire d’un bien, il faut prouver qu’on le tient du propriétaire, celui-ci ne pouvant recevoir cette qualité que s’il tient lui-même sa propriété de