Problematiques Du Recrutement Des Agents Territoriaux

la loi municipale du 4 avril 1884 (art 97) qui a été reprise successivement par l’article 97 du Code d’Administration Communale puis par l’art L131-2 du Code des Communes et actuellement par l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. → Les dispositions de ces textes, qui concernaient la police municipale, sont considérées comme ayant une portée générale. - La sécurité publique : elle est relative à tous les dangers qui menacent la collectivité ou les particuliers.

déficients, incohérents et dépassés » (Madagascar) et de « mécanismes élaborés de gestion et de contrôle de la conduite des fonctionnaires, malgré lesquels, toutefois, la gestion et le contrôle de la conduite des fonctionnaires continuent d’être problématiques » (Kenya) à des situations où « nombre de ces institutions [de lutte contre la corruption] ont été relativement efficaces dans la lutte contre la corruption et les comportements contraires à l’éthique, mais la pénurie de ressources pour qu’elles

La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de retrait, possibilité pour tout salarié de se retirer d’une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie

les prérogatives dont disposait la noblesse. Ce que les révolutionnaires n'avaient pas prévu, c 'est qu'ils ont mis en place un certain nombre de principes et de normes juridiques qui vont les dépasser. 1er exemple important, l'organisation territorial est complètement repensée car on va mettre fin d'un point de vue administratif aux provinces , pour axer le développement du territoire son organisation autour de la commune , la commune va devenir à partir de cette époque, l'échelon administratif

Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________ 37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses

des petits pays etc… Les acteurs de ces accords sont des institutions très diverses (du public ou du privé), le but de ces accords est la résolution de problèmes locaux d’intérêt général (développement de l’économie locale) c’est une gouvernance territoriale elle prend de plus en plus d’importance, l’action publique se transforme. Ca intéresse les partenaires sociaux, ils s’en emparent, ça constitue un nouveau champ d’action social, de nouvelles formes de régulations sociales dans un contexte de décentralisation

Glossaire………………………………………………………… 143 TABLE DES MATIÈRES V Pages Réponse de la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi……………..… Réponse du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales……………….…………………………... Réponse du Ministre de l’éducation nationale …….……………... Réponse du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique………………………………………..…… Réponse du Directeur général de l’Association nationale pour la formation

L’influence des caractéristiques de l’entreprise 46 2.2.4. Gestion des permanences, aménagement du temps de travail 47 2.2.5. Prise en compte du problème par l’entreprise 48 2.2.6. Sanctions 49 2.2.7. Evaluation 51 2.2.8. Recrutement de proximité : « discrimination positive » à l’embauche 53 2.2.9. Télétravail 56 2.2.10. Le système des navettes 58 2.2.11. Covoiturage 59 2.2.12. Une situation d’exception : le jour de grève 60 3. Vision de l’avenir

l’énergie Édition 2009 1 2 3 4 5  1 1.1 1.2 1.3 L’économie du Secteur La situation énergétique de la France La priorité aux énergies renouvelables L’ouverture du marché du gaz et de l’électricité 2 2.1 2.2 2.3 Le marché du recrutement Des embauches 2009 importantes Des emplois dans les énergies renouvelables Des profils techniques recherchés DR 3 3.1 3.2 3.3 LeS entrePriSeS PhareS Des entreprises gigantesques… …et des exportateurs Alstom©Marc Rosassel …mais aussi

techniques performants au service d’un réel audit fiscal externe….. 39 §2 – Outils informatiques en déphasage avec le monde de l’entreprise………………………… 43 §3 – Logistique rudimentaire de travail, véritable obstacle à l’épanouissement des agents……………………………………………………………………………………………………………………. 44 §4 – Faiblesse de la motivation matérielle des vérificateurs…………………………………………. 45 3 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc Chapitre 2 – Un environnement externe influencé par une