Problème de décision

appliquer la décision rendue par la Cour de Cassation ce qui permet l’uniformisation de l’interprétation des règles de droit. Ces décisions rendues par la Cour de Cassation sont communément appelées la jurisprudence. En d’autres termes, elle désigne au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé qui se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes dégagés par les décisions antérieures

PROCESSUS DE DECISION EN MANAGEMENT DE PROJET INTEGRE Modèles, méthodologies et technologies Par Dr Tayeb Louafa Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Institut de Logistique, Economie & Management de la Technologie (EPFL/iLEMT) Lausanne, mai 2004 Processus de décision en management de projet intégré SOMMAIRE 1. 2. Introduction........................................................................................................................3 Le système d’activité de projet

synthétiser les différentes étapes qui conduisent au prononcé d’une décision de justice ; de saisir le raisonnement juridique et partant de de comprendre la décision. C’est un exercice type du premier semestre de la première année de Licence en droit. C’est sur la base d’une fiche d’arrêt que se construira en L2 le raisonnement d’un commentaire d’arrêt. La fiche d’arrêt se compose classiquement de cinq parties : 12345- FAITS PROCEDURE PROBLEME(s) DE DROIT SOLUTION MOTIVATIONS Au fur et à mesure où vous

CHAP 4 Styles de direction et processus de dÉcision I. LES CARACTERISTIQUES DES STYLES DE DIRECTION A. LES QUATRE SYSTÈMES DE MANAGEMENT SELON RENSIS LIKERT Rensis Likert (1903-1981), psychologue américain, a conduit des recherches sur la mesure des attitudes et du comportement des individus dans les organisations. Ces recherches l’ont amené à étudier les systèmes de management appliqués dans les entreprises, et notamment les interactions entre responsables et subordonnés. À

La décision est un aboutissement, autrement dit le terme implique un processus de choix et donc de sélection parmi plusieurs options potentielles pour arriver à un résultat. Le choix a donc ici un sens actif dans la mesure où il est le pouvoir, la liberté de préférer telle ou telle option incorporée dans un ensemble d’options. Cela revient à dire, délibérer sur diverses options en vue d’un résultat ou plus précisément en vue de l’aboutissement de la délibération qui constitue la fin de l’indétermination

les sous catégories qu'il contient Lire et comprendre une décision de justice Arrêt de cassation Civ. 2Eme, 20 mars 1996, Bull. Civ, II, n°67 p 42 (juridiction, date, revue, partie, numéro et la page de la revue) Visa : Vu l'art... Motifs : Attendu que cette loi s'applique aux victimes d'un accident... Attendu, selon l’arrêt attaqué... Les motifs sont exposés de la manière suivante : Règle applicable Faits selon l'arrêt Décision de la Cour d'Appel Motifs de l'arrêt attaqué Dispositif : CASSE

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE DECISION DE JUSTICE L'expression de « commentaire d'arrêt » est consacrée, bien que l'exercice puisse porter aussi bien sur un arrêt, que sur un jugement. Il s'agit d'un commentaire une décision de justice de quelque juridiction quelle émane, même si c'est le plus souvent une décision de la Cour de cassation. L'exercice est considéré comme complexe, car il est tout à fait nouveau pour un étudiant de première année. Aussi, il présente deux difficultés principales

d'arret I. L’ANALYSE Savoir analyser une décision constitue un préalable indispensable au commentaire de celle‑ci. Il est évident qu’une analyse incorrecte de la décision ne peut qu’aboutir à une appréciation et une discussion faussées au stade ultérieur du commentaire. L’analyse sans faille d’une décision suppose de savoir lire et décortiquer la décision. En réalité, il s’agit tout simplement de dépister un certain nombre d’éléments figurant dans la décision elle‑même, et de savoir en tirer parti

éclaircissements sur la nature de l’exercice (I). I – LA DÉFINITION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCELa fiche de jurisprudence est l’analyse   systématique d’un jugement ou d’un arrêt. Elle consiste, très concrètement, à dégager les principaux éléments d’une décision de justice afin de les présenter selon un ordre systématique.  La fiche d’arrêt se compose  «traditionnellement» de 7 rubriques différentes: - 1) L’entrée en matière ; - 2) Le résumé des faits ; - 3) Le résumé de la procédure ; - 4) Le résumé

proposées par les éditeurs (principalement Dalloz pour les « codes rouges », Litec pour les « codes bleus » ou « oranges »). À coté des textes, il est nécessaire de vous familiariser avec les recueils de grands arrêts, afin de connaître les principales décisions jurisprudentielles. Pour le reste, votre documentation comprend, dans chaque discipline, des manuels et traités, lesquels sont d’utiles compléments de vos cours pour approfondir une question ; les périodiques et les encyclopédies qui vous permettent