Procédure législative ordinaire

commission qui à le quasi-monopole de l’initiative législative, le conseil des ministre et le parlement européen. Nous allons donc distinguer les processus de vote qui ne font pas appel au parlement européen. Nous étudierons ensuite les procédures de vote ou le parlement européen affirme son rôle dans le cadre de la législation communautaire. A) Le rôle passif du parlement européen dans l’exercice du pouvoir normatif Ces procédures sont les plus anciennes. Il s’agit de l’avis conforme

organe parlementaire de l’Union européenne , et le seul élu au suffrage direct. Avec le Conseil de l'Union européenne (réunion des ministres nationaux), il forme la branche législative bicamériste des institutions européennes. Le Parlement a été décrit comme l’un des organes législatifs les plus puissants au monde; son action législative porte sur le champ de compétences conférées à la Communauté européenne par les États membres, qui correspond au premier des trois piliers de l'Union européenne. Le Parlement

affaires étrangère de l’UE avec la nomination d’un Haut représentant de l’Union en tant que vice-président de la commission ; la création d’un Service Européen pour l’Action Extérieure ; la mise en place de la procédure « d’alerte précoce » pour vérifier la conformité d’une proposition législative au principe de subsidiarité. De plus, une volonté d’égalité entre le Conseil européen et le Parlement européen se dessine. Pour vérifier l’efficacité de ces innovations, un bilan peut être dressé selon deux

l’institution réunissant les représentants de niveau ministériel de chaque État membre. Il se réunit en formations diverses en fonction des domaines concernés (Agriculture, Finances, Affaires générales...). Le Conseil de l’Union a des compétences législatives, exécutives et budgétaires qui touchent les trois piliers (Communautés européennes, politique étrangère et de sécurité commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Ainsi le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres)

déjeuner de presse où mangent politiciens et journalistes. Partie pour les Commissions Parlementaire : Les commissions parlementaires ont pour tâche de préparer le travail en session plénière. Lorsque le Parlement européen reçoit une proposition législative de la Commission européenne, qu'il est simplement consulté ou qu'il décide par lui-même d'écrire un rapport dit "d'initiative", les commissions sont saisies en premier lieu. Un "rapporteur" est désigné pour chaque dossier à traiter : comme son

membres. Ainsi il rend inapplicables les règlementations nationales puisqu’elles sont incompatibles avec les clauses matériels du règlement européen. L’application des règlements permet l’entrée en vigueur dans les Etats membres des dispositions législatives, règlementaires et administratives qui sont liées au règlement. La directive européenne : Elle fixe les objectifs que doivent atteindre les Etats membres mais elle laisse le choix des moyens pour les atteindre. Elle peut concerner un Etat

d’Amsterdam a renforcé le rôle législatif du Parlement en étendant à de nouvelles matières la procédure de codécision avec le Conseil de L’Union. En règle générale, les compétences législatives du Parlement se résument selon quatre procédures : La procédure de consultation simple, la procédure de coopération, la procédure de codécision et la procédure de l’avis conforme. Il ne faut pas oublier que l’initiative législative vient de la Commission et non du Parlement, ce qui diminue considérablement son pouvoir

Module de Culture et citoyenneté européenne Sujet: Le traité de Lisbonne pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? En 2007, l'Europe retrouve sa cohésion à Lisbonne. En effet, un nouveau traité a été ratifié par tous les États membres. Il est appliqué le 01/12/09. Ce traité pourra t-il répondre aux grands défis auxquels est confronté l'Union Européenne? Dans un premier temps, des questions restent toujours en suspens ou non pas été traité lors du traité

démocratique qui représente les peuples. Les membres, groupés par partis politiques transnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui lui donne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de la pratique initiée en 1974 de réunir régulièrement

prennent du temps et sont marquées par plusieurs étapes. Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le "triangle institutionnel" : Commission européenne Conseil de l'Union européenne Parlement européen Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs3. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres