Procès

JUGE Synonyme : MAGISTRAT I) Activités Le juge est garant du bon déroulement d’un procès. Il est présent pour faire appliquer la loi et pour rendre un jugement conforme au droit. Pour ce faire, il étudie le dossier et entend durant un débat l’accusé et l’accusateur afin de connaitre l’ensemble des éléments de l’affaire. C’est lui qui fixe les sanctions, les peines et peut ordonner des dommages et intérêts. Ses fonctions varient selon sa spécialisation : juge d’instance, juge des enfants, juge

marché du smartphone. Actuellement les médias s’emparent de ce sujet pour faire du buzz. De plus les jeunes achètent beaucoup de smartphone ne s’en rendent pas compte qu’il y a des « faux » Iphone ou Galaxy. Problématique :  Fin de partie dans le procès qui oppose Samsung et Apple aux Etats-Unis ? Dans ce dossier je développerai ces différentes parties : * I : Apple et Samsung s’attaquent en justice pour contrefaçon * II : Les conséquences de leurs plaintes qui les mènent en justice

lui-même * mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia », qui signifie puissance au sens politique du terme. * Aujourd’hui : sanction pénale, condamné en raison du non-respect d'une règle de droit * En l'absence d'un procès, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. * 1967-76  Suspension de la peine capitale aux Etats-Unis. La Cour Suprême déclare la peine de mort " cruelle et inhumaine. * 1976 Les Etats peuvent la réintroduire

diffamation et insulte a l’égard du tribunal, le président de l’audience rédige un procès-verbal qu’il envoie immédiatement au ministère public pour l’application de la procédure concernant les crimes avec préméditation. Art 44 : Dans le cas ou des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires sont tenus par des mandataires qui ont, par profession, le droit de représentation en justice, le président de l’audience dresse un procès verbal qu’il transmet au parquet, et, s’il s’agit d’un avocat, au bâtonnier

l'application des règles juridiques. LES PROCÉDURES Le déroulement d'une action en justice obéit à un certain nombre de règles de procédure qui correspond à l’ensemble des modalités de l’introduction de l’action en justice et du déroulement du procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les

Séance 3 - le procès Introduction : Le roman L'étranger de Albert Camus débute sur la nouvelle de la mort de la mère de Meursault et la première partie se termine par le meurtre de l'Arabe commis par Meursault. Les 4 premiers chapitres de la seconde partie sont consacrés aux 11 mois qui séparent son arrestation et sa condamnation à mort. Les chapitres 3 et 4 relatent le procès : l'audition des témoins, le réquisitoire du procureur de la république, le plaidoyer de l'avocat de Meursault et la

qui sont élus. Réforme sur LES AUXILIAIRES DE JUSTICE Le terme d’avoué était un peu différent. On appelait « avoué » le procureur. La Révolution se méfiait énormément de ces auxiliaires de justice qu’elle rendait responsable de la lenteur des procès et leur coût exorbitant. La révolution avait supprimé la plupart des auxiliaires de justice. La tendance est la réhabilitation des auxiliaires de justice et de leur organisation professionnelle spécifique. Les avoués, les huissiers et les

arrêté de conflit qui paralyse l'instance en cours ↳ phase devant le tribunal des conflits • annule l'arrêté de conflit = reconnait que la compétence appartient effectivement à la juri judiciaire saisie initialement => le juge reprend le procès • confirme l'arrêté de conflit = litige doit être tranché par le tribu adm B) Le conflit négatif d'attribution - Eviter le dénis de justice - Le tribu désigne la juri compétente - Le requérant doit à nouveau présenter sa demande devant

JURIDIQUE : Si un litige vous concerne vous allez saisir une juridiction du premier degré, déterminée par le champ matériel du litige et la compétence territoriale de cette juridiction. Si vous attaquez vous serrez le demandeur, l'autre partie au procès sera le défendeur. Vous allez déposer des conclusions (suivant les cas vous serrez dispensé ou non du ministère d'avocat) et le défendeur déposera des conclusions en réponse. Une fois les conclusions déposées, les parties entendues, le juge rend

suspects potentiels dans l’entourage de la victime, aux mobiles plus forts que celui du jardinier marocain, et découvre avec effarement que la justice ne s’est jamais intéressé à eux, trop occupée à accabler Raddad, coupable idéal… Bref, il dénonce un procès inéquitable, et fustige  les tentatives des représentants de l’accusation d’empêcher toute révision du jugement. Grâce à ce livre, et aux efforts conjoints de ses avocats et de son comité de soutien, Omar Raddad finit par obtenir une grâce présidentielle