Procureur général

l’on oppose à une opinion pour la réfuter. Sentence Décision rendue par un juge. Verdict Déclaration par laquelle la cour d’assises répond, après délibération, aux questions qui lui sont posées. Avocat général Magistrat du ministère public qui assiste et supplée le procureur général. Procureur du Roi Officier chargé des intérêts du roi et du public dans le ressort d’un parlement. Jurés Citoyen(ne)s appelé(e)s à faire partie d’un jury. Greffier Officier public préposé au greffe, bureau où l’on

droit commun Cour supreme Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale

jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y

6. Les acteurs du procès. Dans un procès, les différents acteurs sont amenés à intervenir à différents stades d’une affaire. Dans les cours et tribunaux où la justice est ainsi rendue, on croise différentes personnes comme le juge, le procureur, le greffier ou encore l’avocat. Tous ces acteurs permettent à la justice de fonctionner quotidiennement. Les adversaires qui s’opposent et qu’il faut départager, jugé s’appellent les parties du procès. a. Les adversaires. * Dans un procès civil

déjà été rappelée à l’ordre par le Comité des Nations unies pour les droits de l’enfant. Responsabiliser en sanctionnant plus sévèrement? Les avis sont nuancés. ● Thierry Denoël “ Un enfant n’est pas un adulte ” Frédéric Van Leeuw Substitut du procureur du roi de Bruxelles, section famille-jeunesse, cabinet «bandes urbaines et criminalité grave» D e plus en plus, les mineurs sont considérés comme des « petits adultes ». Il est révélateur de voir que l’âge de référence retenu pour une série

être appliquée. Le Ministère public est représenté auprès de la cour de cassation par le procureur général et des avocats généraux. 1 – 2 Les tribunaux de première instance : 1.1-2 Organisation Chaque tribunal de première instance comprend . Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet. Le domaine

de F.G. Journal à LVaF Juriste Veut succéder à son oncle Gendrin à sa retraite Sous-préfet de LVaF Neveu du secrét. gén. d’un import. minist. ? Conserv. des hypothèques Anc. servante de Mlle Laguerre Substitut du procureur du roi, puis procureur du roi Lupin Langlumé Leclercq fils unique Avocat, puis prés. du Trib. de 1ère instance de LVaF Prés. de chambre Ancien conventionnel ? ? Mouchon ? ? La Cochet Soudry ? Leclercq père Mlle

-tribunal permanent militaire. -la haute cour. Section 1 : les juridictions ordinaires ou de droit commun Les juridictions ordinaires ou de droit commun peuvent être définies comme des organismes qui ont une compétence générale, il s’agit de tous les litiges et tous les conflits à l’exception de ceux relevant des compétences d’une autre juridiction. A) Les tribunaux civils La justice de proximité. Institué par le Dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan

Mons et Liége. Ces cours connaissent des appels dirigés contre les décisions du tribunal de 1ere instance, de commerce et du travail. Le Procureur général assume : La responsabilité du MP au niveau de la Cour d’appel, La direction du parquet général prés de la Cour d’appel, L’auditorat général du travail prés de la Cour du travail. Il y a par arrondissement : Les tribunaux de 1ere instance, du travail, du commerce et d’arrondissement. (27 arrondissements

Il n’aime pas Dantès et se joint alors à Danglars et Caderousse. Les amoureux annoncent aux trois hommes leur mariage. | 4 | Danglars et Fernand, dans le but d’éloigner les deux amants afin que le mariage n’ait pas lieu, écrivent une lettre au procureur du roi dénonçant Dantès comme étant un agent Bonapartiste. Caderousse s’oppose à l’envoi de la lettre et la jette mais Fernand la récupère. | 5 | Durant le repas de fiançailles de Dantès et Mercédès, la police royale arrive et arrête Dantès. Danglars