Procédure Budgétaire Locale

Ministère des Finances et de la Privatisation MLT : Moyen et Long Terme RCDP : Réforme du Contrôle de la Dépense Publique PPR : Paierie Principale des Rémunérations SIG : Système d’Information de Gestion SIG-BC : Système Intégré de Gestion Budgétaire et Comptable SEGMA : Services Gérés de Manière Autonome TGR : Trésorerie Générale du Royaume TCDC : Trésorerie des Chancelleries Diplomatiques et Consulaires TM : Trésorerie Ministérielle TP : Trésorerie Principale TPP : Trésorerie Provinciale

15 2.2. Les Opérations d'Exécution........................................................................... 16 2.2.1. Les Règles Techniques .............................................................................. 17 3. L’Annualité Budgétaire ....................................................................................... 18 4. Exécution Annuelle de la Loi de Finances .......................................................... 18 5. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique

central.................................................................................................. 11 1. La prévision ....................................................................................................... 11 2. La discussion budgétaire .................................................................................. 12 3. L’adoption.......................................................................................................... 13 II. Au niveau décentralisé.......

collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ....

départements ministériels et les services concernés, des règles et des procédures relatives à l’exécution, à la comptabilisation des recettes et des dépenses publiques et du contrôle de la conformité des opérations des comptables publics avec ces règles et procédures ; • de l’exécution de toutes opérations de recettes et de dépenses du budget général, des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor et des budgets des collectivités locales ; • de l’exécution de toutes opérations de trésorerie et, d’une

Qu’est ce qui constitue les charges et ressources publiques ? Quelles sont les règles qui les régissent ? Qui doit intervenir dans le processus de la dépense et ou de la recette publique et en quelle qualité ? Quels sont les impacts des masses budgétaires sur la vie d’une société, d’une personne publique et en particulier sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient

objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme

achat effectué par centrale d'achat, ou groupement de commandes . Les SEM (société d'économie mixte) et SPL (société publique locale) sont elles aussi des acheteurs soumis au CCP. Les opérateurs économiques  : (définition du CCP*) : l'opérateur économique est une personne physique ou morale, publique ou privée, ou un groupement de personnes dotées ou

Sujet : Le plan comptable des collectivités locales Le plan comptable est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité. Le plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable. Chaque collectivité à sa propre instruction budgétaire. Nous verrons, dans une première partie, les différentes instructions budgétaires des collectivités territoriales, puis dans une seconde partie, la nomenclature du

................................................................ 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune