Procédure Budgétaire Locale

sur les Postes de travail 1. Responsable du Pool Administratif, Comptable, Financier et Budgétaire Il a comme tâches :  Coordination, contrôle et suivi de toutes les activités sous sa responsabilité,  Mise en application des instructions émises sur la gestion administrative, comptable et financière,  Supervision des procédures : administratives, comptables, financières, budgétaires et du personnel,  Approbation et visa des devis, factures proformat, débits de loyers, ect ; 

permettra de visualiser et de s’intégrer sans grandes difficultés au domaine professionnelle. INTRODUCTION La gestion budgétaire est un processus intégrant de la gestion prévisionnelle, celle-ci étant un ensemble de procédures, de méthodes, d’outils et de comportements ayant pour but de construire un avenir volontariste au lieu de subir les évènements. La gestion budgétaire constitue une étape importante de la planification stratégique dans la mesure où les budgets représentent l’image chiffrée

Autrement dit, le budget de l'Etat est un tableau et la loi de finances est son expression juridique. Cette distinction, que l'on retrouve dans la LOLF[ La loi organique relative aux lois de finances Où il est question de la réforme de la procédure budgétaire opérée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2006, qui s'est substituée à l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Où l'on cherche à comprendre, à travers les deux

Prend la défense du citoyen garantissant recettes et dépenses conformes à l'intérêt public. caisse des dépôts et consignation en 1816 grande banque destiné à assisté le gouvernement. B- Les grands principes budgétaires La période classique on retient les grands principes budgétaires. adopté a partir de la restauration (1815). Faut restaurer le crédit public. Développer une transparence des finances publiques. Paragraphe 1 : le principe d'universalité présenté de manière très claire en

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

monétaire international et les autorités burkinabè, les capacités de suivi de l’exécution des dépenses liées à la réduction de la pauvreté.1 2. Le Conseil des ministres du Burkina Faso a adopté le 31 juillet 2002 un plan de renforcement de la gestion budgétaire (PRGB). Le PRGB est basé sur plusieurs évaluations antérieures, y compris le Country Financial Accountability Assessment (CFAA), le rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) au niveau des finances publiques, ainsi que l’évaluation

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc / NOTE CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)

unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité budgétaire sont le fait que :

service qui en bénéficie. Les services dotés d’un budget annexe ont la possibilité de constituer des réserves qui leur permettent de faire face à des charges futures. c- les comptes spéciaux. Ces comptes permettent de déroger à certaines règles budgétaires. On distingue plusieurs sous-catégories qui sont : * les comptes d’affectation spéciale. Ils permettent d’affecter certaines recettes à certaines dépenses alors que c’est normalement interdit. La LOLF oblige même à ce qu’il y est une relation