Procédure Budgétaire Locale

gestion publique. Ce document reprend l’ensemble des tâches réalisées dans le but d’instaurer des bases en contrôle de gestion tout en présentant un comparatif entre l’existant et les changements que la réforme de l’Etat a engendrés au niveau local. [pic] QU’EST CE QU’UN SERVICE DECONCENTRE ? La structure des services concentrés d’un ministère (cf. schéma) est basée sur deux composantes : - un cabinet : collaborateur personnel du ministre. Il constitue une sorte « d’écran » entre

du PAPNBG ........................................................1.1.3. Les organismes tiers (9e FED) ............................................1.2. Le fonctionnement : Les procédures de mise en oeuvre du projet .........1.2.1. Le recrutement du personnel .............................................1.2.1.1. Les procédures de recrutement .................................1.2.1.2. Les frais de publicité ............................................CHAPITRRE 2 : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES PROJETS

.....................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ......................................................................................  9   3.4.  La  gestion  des  dépôts  au  Trésor  ....................................................................................  9

le taux de TVA. Ex. : les recettes des impôts sur le revenu dépendent de la quantité des produits  recette soumise à l’incertitude  risque d’erreur. Ce que vote le parlement a l’autorisation d’appliquer le barème en vigueur pour l’année budgétaire. Il y a bien sûr obligation pour le gouvernement d’appliquer ce barème voté c'est-à-dire d’effectuer les recettes ; et interdiction de prélever d’autres recettes que celles autorisées, sinon l’égalité des citoyens devant l’impôt serait compromise

Ainsi le conseil délibérant exerce un contrôle a priori lors de l’examen et vote du budget, un contrôle au cours de l’année lors de l’établissement des budgets modificatifs l’article 28 de la loi 45-08 relative à l’organisation des collectivités locales et de leurs groupements : Le budget peut être modifié en cours d’année notamment par l’établissement de budgets modificatifs. Les modifications du budget doivent intervenir dans les mêmes formes et conditions suivies pour son adoption et son approbation

................................................................ Etre attentive aux questions et préoccupations des milieux d’affaires ....... Les normes de services sont largement utilisées ................................................. Les procédures et pratiques douanières ont été repensées pour mieux aider les négociants .............................................................................................. Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement réalisées .................

L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances 2 B/ Les organes chargés de l’établissement de la Loi des Finances………………………………………..... 1. Les règles du droit budgétaire ……………………………………………………………… 2. La préparation administrative du document budgétaire……………………………………. Section 2 Les organes du Ministère de l’Economie et des Finances chargés de l’exécution et du contrôle de l’exécution de la Loi de Finances ……………………………………….……………………..4 A/

l’Etat et des collectivités locales ambitionne de réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l’exclusion sociale en offrant des moyens de financement supplémentaires pour soutenir les actions de développement humain suivantes : Les activités génératrices de revenus ; Le soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base ; Le soutien aux actions d’animation sociale, culturelle et sportive ; Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales. Pour la période 2006-2010

L’exécution du budget local On distingue l’exécution juridique et financière. Section 1 : L’exécution juridique. Paragraphe 1 : Les modalités d’exécution du budget local A/ Les acteurs de l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont les exécutifs

d’organismes et de projets publics. En 2008, il a rejoint la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances en tant que chargé des dossiers de la réforme budgétaire notamment la réforme de la loi organique relative à la loi de finances. En 2010, il est nommé chef de service de la réforme budgétaire. Abstract La réforme budgétaire au Maroc, lancée à partir de 2001, s’inscrit au cœur d’un vaste programme de modernisation de l’administration publique. Elle vise essentiellement à renforcer la