Procédure Budgétaire Locale

dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable (chronologie, traçabilité, irréversibilité des enregistrements…). Mettre en œuvre les procédures internes. Participer au contrôle interne. Identifier les situations de contentieux relatifs à la facturation. Proposer des solutions à ces litiges. Participer à la mise à jour des procédures. Activer et contrôler les liaisons du logiciel comptable avec le logiciel de gestion commerciale. Élaborer tout type de document relatif aux opérations

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

Sommaire Présentation de la TGR I- Structure et fonctionnement A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire

L’Entraide Nationale fait partie des établissements publics qui ont entamé la rationalisation de leurs budgets. Par ailleurs, les agents de l’Entraide Nationale participent activement aux activités sociales. Ils prêtent assistance aux collectivités locales en cas de catastrophes naturelles ou encore à l’occasion des diverses campagnes sanitaires et de lutte contre l’exclusion et la pauvreté en dehors des structures pérennes. De par la nature de leurs actions, ils ont une vocation « généraliste », multidisciplinaire

Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)…. Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier

être libérée en livres, il suffira au Roi de modifier la valeur de la livre pour réduire la valeur de sa dette. Les Rois vont ainsi procéder à des modifications de la valeur de la livre : « les mutatio » Ces mutatio devaient être institués par une procédure particulière en réunissant les Etats généraux mais comme le Roi ne va plus réunir les états généraux il va dévaluer progressivement la livre. La livre est passée de 500g d’argent sous Charlemagne à 5g d’argent en 1789. En matière de monnaies métalliques

d’intervention, de subvention, avec les contraintes administratives qui assortissent ce type d’action. L’accroissement des tâches du Secrétariat Général, associé à une phase de rodage (effectifs essentiellement composés de personnes nouvelles, nouvelles procédures tant internes qu’externes – par exemple réforme du Code des Marchés) a soumis l’équipe du cabinet à des tensions et à une forte charge de travail. La fonction comptable, confiée à la base à un seul agent, appelait un renforcement indispensable qui

de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux de la sécurité sociale. Ainsi, se dessine plusieurs disciplines proches : Les finances de l’état, les finances locales et les finances sociales. Le budget n'est pas un document comme les autres. Sa présentation, son contenu, sa procédure d'adoption résultent de sa quadruple facette : Historique, Economique, Juridique et Politique. Ainsi, comme la notion de finances publiques est centrale, nous allons parler dans

Introduction : Le cadre juridique de la gestion budgétaire en vigueur ne répond plus aux attentes des citoyens, usagers de service publics, contribuables et agents de l’Etat devenus de plus en plus exigeants et informés de leurs droits et obligations. En plus ce cadre devient de plus en plus bloquant au développement social et à la croissance économique, c’est pourquoi la Tunisie s’est engagée dans un processus de transformation de ce cadre de gestion budgétaire dans le but d’introduire une culture de

finances publiques, la discipline est male connue. Il y a deux raisons à cela : la première est qu’on considère la matière comme exotique et trop technique. Les conséquences se trouvent d’abord au niveau du parlement où l’on note que les débats budgétaires manquent parfois de profondeur. C’est ainsi qu’aucune loi de finance n’est à ce jour déféré au Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité (c’est le contraire en France). Au niveau des facultés la conséquence est d’abord qu’il n