Procédure Budgétaire Locale

Territoriale Projet de Gouvernance Locale au Maroc Activités d’appui aux organes exécutifs d’audit et aux opérations d’inspection Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale 2007 Projet de Gouvernance Locale au Maroc Manuel d’audit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale Ce Manuel a été produit pour les Inspecteurs de l’Administration Territoriale (IGAT) dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale (PGL) soutenu par l’Agence Américaine pour

principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants ainsi que leurs limites.

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Droit budgétaire Les finances publiques françaises sont en crise. Réformes des collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus

pas énorme sur 2M de fonctionnaires. C'est surtt pas du tt ce qui avait été annoncé par Chirac qui avait donné le chiffre de 150 000. Dans le même temps, création de 120 000 postes nouveaux au niveau local. = 30 000 en moins et 120 000 en plus = transfert de compétence de l'état au collé locales. Gonzague prend le cours: Calcul du taux de croissance. Les revenus de l'État dépendent du taux de croissance. Lorsqu'un gvt construit une loi de finance il essaie d'évaluer et anticiper ce taux de

généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le parlementarisme connait une procédure budgétaire ou le législateur a des pouvoirs importants. A l’inverse, la V° République qui fait du pouvoir exécutif la clé de voute des institutions voit les règles en matière de finances publiques élaborées sur

Ière PARTIE LE CADRE BUDGETAIRE Les fonctions du budget sont triples : - le budget est un acte d’autorisation, un document qui va conduire l’assemblée délibérante a valider les propositions élaborées, formalisées par l’exécutif local. On évoque la règle des 4 temps. L’éxécutif intervient pour placer le budget L’ass délibérante valide L’éxécutif met en exécution du budget L’ass délibérante intervient sur le contrôle du budget - le budget est un acte

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

et d’autres encore anonymes que je respecte et adore bien. Les finances des collectivités locales désignent, selon une définition étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail