Procédure Budgétaire Locale

partir du pouvoir financier on établi un pouvoir politique, on finance son pouvoir. Droit public financier : a partir d’un certain stade le pouvoir financier cherche à s’appuyer sur une légitimité juridique pour s’installer de façon solide. Droit budgétaire, droit de la comptabilité publique, droit fiscal. Section 1 : les origines financières du pouvoir politique. Impôt qui est à la source de l’état. Dépend l’état. Un passage obligé vers un pouvoir politique. I. le Pillage Une forme primitive

* Les dépenses de la sécurité sociale (400-450 milliards) * les finances de l’Etat (380 milliards d’euros) : * le premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts de la dette, * le premier poste fonctionnel est l’éducation (40 milliards d’euros), * le deuxième étant l’armée. * Le troisième poste budgétaire est les collectivités territoriales (120 milliards avec 50 milliards de dotation pour les collectivités et 18 pour l’UE) Depuis 30 ans les

Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets)

MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 GADIOLLET Alexis Licence professionnelle management des collectivités territoriales Année Universitaire 2009 - 2010 MEMOIRE DE STAGE: «Élaboration et mise en place d’une procédure de suivi des subventions commune à tous les services» Organisme

l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement et les préoccupations des populations. 1 Le calendrier de préparation du budget 1 Détermination des perspectives budgétaires Un mois avant l'ouverture de la session budgétaire, l'ordonnateur convoque l'assemblée de la collectivité locale pour susciter

institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne

gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. La gouvernance financière privée : comprend l'ensemble des procédures et des mécanismes qui accompagnent les décisions de création de valeur, de gestion des risques et de stratégie financière d’une entreprise. La

publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les

financière 1. Le consensus de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5

rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi