Procédure Budgétaire Locale

plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. * Elles est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques d d’éblissements publics de collectivité locales et d’autres grandes insitutions financiéres tous concérnés par la gestion des derniers publics. *La TGR a initié depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la

le contexte pour l’évaluation en mettant l’accent éventuellement sur les résultats des évaluations internes précédentes et les outils d’évaluation adoptés ; • d'identifier les forces et les faiblesses et d’évaluer l’efficience des stratégies et procédures pour l’amélioration de la qualité ; • d'évaluer comment il exerce ses responsabilités au niveau des formations offertes (qualité des programmes) et des diplômes délivrés (niveau adéquat). C’est pourquoi il revient à l’établissement d’organiser

européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure de co-décision. A. L’élection des membres du Parlement européen. -Article 223 § 1 TFUE (rédigé par le traité de Lisbonne) : « Le Parlement européen élabore un projet en vue d’établir les dispositions nécessaires pour permettre l’élection de ses membres au Suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres ou conformément à des principes communs à tous les Etats

performances de J'économie nationale. Améliorer les performances de l'économie, cela veut dire procurer à nos entreprises les moyens de croître en leur offrant l'appui financier, le conseil et l'information sur les opportunités d'affaires sur le plan local, national et international. Pour cela, notre administration est appelée à repenser son infrastructure organisationnelle d'encadrement des entreprises, selon une approche stratégique, avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes

représenté dans la commission de jugement des offres. Il est organisé par le décret n° 2-75-839 du 30 décembre 1975 et qui a été modifié et complété par le décret n° 2-10-2678 du 31/12/2001. L’objectif principal de ce contrôle est d’assurer la régularité budgétaire des dépenses pour l’Etat. Les vérifications effectuées dans le cadre de ce contrôle tel que prévus dans les décrets qui l’organisent sont : - s’assurer que les propositions d’engagements de dépenses notamment les marchés sont faites sur des

Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur. Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant qui se répartit avec 17.5 Mrd DH pour le budget d’investissement de l’Etat, 5 Mrd DH pour les collectivités locales et 29 Mrd DH pour le programme d’investissement des établissements publics ; en plus des crédits de reports des exercices

(DPO) : 2.La direction participative par les objectifs (DPPO) : 3.La cogestion 13 14 14 15 16 16 16 16 17 17 17 18 19 21 1 D. Présentation du service contrôle de gestion( Avant & Apres la décentralisation) : 1-Les missions du département : 2-Procédures de travail du Département 2-1- Section Facturation : 2-2- Section prix de revient et budget de fonctionnement 2-3- Section budget d’investissement et gros travaux Conclusion 1 27 Préface L’école Nationale de Commerce et de Gestion,

Hongrie Population 10,0M PIB 154668M$ Note @rating pays Note environnement des affaires PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES 2007 Croissance économique (%) Solde budgétaire/PIB (%) Solde courant/PIB (%) Dette extérieure/PIB (%) Réserves en mois d'importations (e) Estimation (p) Prévision 1,0 -5,0 -6,8 105,2 2,2 2008 0,6 -3,8 -7,1 110,9 2,6 2009(e) -6,3 -4,0 1,2 145,5 4,8 2010(p) 0,0 -4,5 -0,3 142,1 4,6 POINTS FORTS L’un des pays d’Europe centrale les plus avancés en matière de réforme

diversifié composé d’élèves ayant des formations variées (Droits, économie, comptabilité, gestion …) et, par conséquent, des connaissances comptables hétérogènes, ce cours porte essentiellement sur la comptabilité publique de l’Etat et des collectivités locales. 7. Objectif général : Permettre aux élèves de comprendre et de renforcer leurs connaissances en matières de comptabilité publique. 8. Objectifs spécifiques : A l’issue des cours, les élèves devraient être capables de savoir : - C’est quoi la comptabilité

est un établissement public, son conseil d’administration est présidé par le Wali d’Agadir assisté par les représentants des collectivités locales et les hauts fonctionnaires de gouvernement qui incarne l’autorité de tutelle, à savoir les Ministères de l’intérieur pour le domaine administratif et celui des finances pour les questions financières et budgétaires. 1. Organigramme de la RAMSA L’organigramme de la RAMSA se présente de la façon suivante et est de structure hiérarchico-linéaire