Procédure Budgétaire Locale

PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15 SECTION 1. L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE 15 1. La notion de budget 15 A. La présentation des possibles 16 B. Le degré de précision de budget 16 C. La fongibilité et ses limites 16 2. La signification juridique des autorisations budgétaires 17 A. La signification des autorisations de recettes 17 B. La signification des autorisations de dépenses 18 Section 2. Les grands principes de droit budgétaire et leur valeur juridique 19 1. Le principe d’annualité 20 A. La

PAP PAR PARE PAS PASCRP PASRP PEFA PLR PPBS PROCCI SBEE SCRP SIGMAP SRP SYDONIA UC UEMOA UGR/FP USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Appui budgétaire conjoint à la réduction de la pauvreté Cadre de réforme de la gestion budgétaire axée sur les résultats Cadre de Dépenses à Moyen Terme Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement Comité des opérations

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

« IDS » : Depuis plus de trois décennies, la part des produits dérivés dans le commerce international des phosphates se développe continûment au détriment de celle du minerai brut. Cette évolution structurelle associée à la volonté d’une valorisation locale, plus importante et plus diversifiée, ont conduit à la mise en place d’une industrie de transformation chimique de grande envergure. Ainsi, après une première expérience à Safi, avec la mise en service en 1965 de l’usine Maroc Chimie, des efforts

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

stage à la mairie de Bons en chablais située 15 place Henri Boucher dans le service comptabilité. La mairie se divise en 9 services : le technique, l’entretien, l’accueil/population, l’urbanisme, les ressources humaines, la bibliothèque, la vie locale, les finances/marchés publics et la police municipale. Il y a 46 agents communaux répartis dans les différents services de la commune, dont 14 dans les bureaux de la Mairie. Il y a le Maire et 8 adjoints au Maire délégués à différents domaines qui

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) !§§§§§§§§§§§ FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES (FLASH) « « « « « « « «   MASTER PROFESSIONNEL !!!!!!!!!!!!!!!! COURS : DEVELOPEMENT LOCAL THEME : ELABORATION, EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL ETUDIANTS : PROFESSEUR : AGLIN Hachette Docteur VISSOH A. Sylvain ADJOVI Auguste

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont

PUBLICS LOCAUX : LES PAYS BAS Magalie Pituch Marlène Lacourt Céline Delacour JohannWambre Intervenant : Jérôme Dupuis SOMMAIRE I) D’un état unitaire à la décentralisation A) Historique B) Les grandes dates de la décentralisation. II) Organisation politique A) L’administration centrale B) Articulation des échelons territoriaux : une organisation tripartite C) Répartition des compétences entre provinces, communes et Etat. III) Système budgétaire et

l'urgence, l'orthodoxie budgétaire a été remisée au placard, parce que les conséquences d'une dépression paraissaient bien plus graves que celles d'une dette publique alourdie. Mais cela n'a eu qu'un temps. Alors que l'économie est loin d'être remise de la crise, la nécessité de lutter contre l'endettement public revient en force dans les discours et dans les agendas politiques nationaux et européen. La Commission a déterré le pacte de stabilité, et multiplie les procédures de déficit excessif à