Procédure D Impeachment Du Président Américain

théorie car en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ; - Il y a un véritable pouvoir judiciaire (affaire Monica). a) Il existe une procédure de destitution du président (impeachment) ; b) Le président peut exercer un droit de « Veto » sur une loi par exemple. 2) La séparation simple des pouvoirs - Le régime

Le législatif peut s’ériger en tribunal en deux circonstances particulières : en matière de procès pénal, les nobles ne peuvent être jugés que par leurs pairs ; en matière de procès politique, la chambre basse accuse et la chambre haute juge (procédure de l'impeachment qui s'était développée en Grande-Bretagne). N.B. : il faut rappeler que les parlements, dépositaires du pouvoir législatif, étaient, avant d'être des organes créant la loi, des cours de justice (curia regis : d'où l'expression

par exemple de 1906 et la DDHC de 1789 est encore en vigueur. C'est ce qui prouve que l’Etat survit a tout. C'est par exemple ce qui explique que sous l’AR lorsque roi décédait, on criait « le roi est mort vive le roi ». De la même manière si un Président français démissionne parce qu'il incarne la continuité de l’état il n’est pas possible de laisser vacante la place présidentielle (intérim assuré pour éviter une rupture). 
 
 Quelle est la justification de l’Etat? Quelle est la définition juridique

normes (1992). Il a de nombreuses réflexions sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. L’Etat des sociologues et des politologues. L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de la sociologie moderne, conçue comme une

et normes (1992). Il a de nombreuses réflexion sur la démocratie délibérative. Cela veut dire que pour qu’une décision soit prise, il faut une discussion, un échange des points de vue. Pour qu’une décision démocratique soit juste, il faut que les procédures, les processus qui y conduisent soient eux-mêmes justes. a) L’Etat des sociologues et des politologues. 1) L’Etat des sociologues Max Weber (1864-1920), Le Savant et le politique (1919). C’est l’un des pères de la sociologie moderne, conçue

premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par le législatif). La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu, mais de manière bien différente de ce que l'on conceptualise aujourd'hui. En effet, les philosophes des Lumières ne concevaient qu'un simple aménagement entre différentes puissances équilibrées, qui se partageraient les différentes fonctions de l'État. À partir des révolutions américaine et française, cependant, les juristes [Qui

Locke : doctrine libérale, on envie ce libéralisme économique. - L’influence de Montesquieu : théorie de la séparation des pouvoirs d’après l’exemple anglais (non cumul des pouvoirs entre les mêmes mains) - Exemple de la révolution américaine : donne des idées au tiers. On observe la construction fédérale des USA, leur constitution. Dans les cahiers de doléances : volonté de réformer la Constitution (idée que le roi n’ait plus que le pouvoir exécutif sans pouvoir législatif).

organes fédéraux. Ainsi, la fiscalité, le commerce international et le commerce entre les Etats fédérés, la défense nationale, la monnaie, les affaires étrangères, les conditions d'accès à la nationalité américaine, sont par exemple de la compétence des organes fédéraux. La constitution américaine prévoit que tous les domaines qui ne sont pas contenus dans la liste de compétence de l'Etat fédéral sont de la compétence des Etats fédérés. La structure fédérale des Etats fédéraux s'expliquent par

on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution

qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat est une fonction privilège au service de l'ordre royal). Montesquieu (1688-1755) est une personnalité extrêmement forte (rebelle) : il est particulièrement critique par le despotisme de la monarchie