Procédure D Impeachment Du Président Américain

ordre, appelées Chambres des chefs. Dans un effort supplémentaire pour refléter l’hétérogénéité du Nigeria, la Constitution de 1960 imposait également une représentation régionale équilibrée au sein de la Cour suprême. Les juges incluaient le président de la Cour suprême de chaque région, celui de la Fédération et « autant de juges fédéraux (mais pas moins de trois) qu’il sera prescrit par le Parlement ». Cette forme de représentation régionale prévalait également au sein de la Commission du

l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques. Ex: art 20: Le premier ministre à autant de pouvoirs que le président mais il y a un décalage pour raison de science politique (depuis 1962). Il n'y avait pas de juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel:

Fiche de lecture Histoire des Etats-Unis au XIXème siècle (1830-1930) Jean-Michel LACROIX Les présidents américains De Washington à Obama (1789 - 2009) . 1789-1797 George Washington . 1797-1801 John Adams . 1801-1809 Thomas Jefferson . 1809-1817 James Madison . 1817-1825 James Monroe . 1825-1829 John Q. Adams . 1829-1837 Andrew Jackson . 1837-1841 Martin Van Buren . 1841-1841 William Harrison . 1841-1845 John Tyler . 1845-1849 James Polk . 1849-1850 Zachary Taylor . 1850-1853

l’une de l’autre : désignation et impossibilité de se révoquer mutuellement. Il y a une indépendance organique et en même temps pas de séparation fonctionnelle, c’est-à-dire pas de spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif

on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution formelle c’est le document écrit dans lequel on décrit le mode de gouvernement de l’Etat. Actuellement en France c’est la constitution du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis : 17 septembre 1787 la constitution

révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil

rouge, je serai sanctionné, et condamné à une perte de points sur mon permis de conduire etc. La juridiction mise en place pour l’actuelle Constitution : Celui qui préside = monsieur Debré. Valérie Giscard d’Estaing et Jacques Chirac ne sont plus Présidents mais sont automatiquement devenus membres du Conseil constitutionnel.Aux institutions, on a rajouté deux autres masses :1 ) Le droit constitutionnel normatif = système des ressources du droit. On précise la manière dont s’organise et s’ordonne entres

souple des pouvoirs alors que d'autres auteurs tel que Bagehot, caractérise davantage ce système comme étant un régime de confusion des pouvoirs faisant que le Lord chancelier était à la tête du pouvoir judiciaire, membre du cabinet et à la fois président de la Chambre des Lords. Montesquieu mettait l'accent sur la « sanction royale » nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi, alors qu'à l'époque où il écrit, c'est uniquement une sanction formelle, le monarque ne la refuse plus. Comme l'apprendront

Thèse formaliste. Est constitution dont la norme dont la construciton obéit à la procédure la plus complexe quui soit dans l'odre juridique. Plus je grimpe dans la hierarchie des normes, plus je suis confronté à une difficulté pour réviser ces normes là. Normal car les normes sup doit etre stable, et pour les garantir, la procédure doit etre compliqué, lourde. Présence d'une constitution quand je m'apperçois que la procédure est la plus lourde qui soit pour réviser une régle. pour réviser une constitution

Thème n°1 : QUELQUES DEFINITIONS LE DROIT Le droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Les règles peuvent être écrites ou coutumières. Elles sont obligatoires et sanctionnées. Droit et morale Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle